Le blog de la ménagère

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lundi, mai 27 2013

L'Europe se penche sur le lien entre Justice et croissance

 « En mai/juin, la Commission évalue ces programmes et, si nécessaire, adresse des recommandations propres à chaque pays. »Parmi les recommandations, celle d'une justice efficace liée à l'économie.

Extrait de communiqué de presse:

«Lattrait exercé par un pays sur les investisseurs et les entrepreneurs est indubitablement accru lorsquil dispose dun système judiciaire indépendant et efficace», a déclaré Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la justice. «Il est primordial en effet que les décisions de justice soient prévisibles, rendues en temps utile et exécutoires, et c’est pourquoi les réformes des systèmes judiciaires nationaux sont devenues une composante structurelle importante de la stratégie économique de l’UELe nouveau tableau de bord de la justice dans l’UE, qui fonctionnera comme un système d’alerte précoce, contribuera aux efforts déployés par l’UE et ses États membres pour assurer une justice plus effective au service des citoyens et des entreprises

Olli Rehn, vice-président de la Commission chargé des affaires économiques et monétaires et de l'euro, a déclaré pour sa part: «Une justice de grande qualité, indépendante et efficace est essentielle à un environnement commercial favorisant la croissanceCe nouveau tableau de bord aidera les États membres de l’Union à renforcer leurs systèmes juridiques et les encouragera dans leurs efforts pour relancer l’investissement et la création d’emplois

Les juridictions administratives sont également couvertes, parce qu’elles jouent un rôle important dans l’environnement des entreprises, par exemple lorsqu’il s’agit pour ces dernières d’obtenir une licence ou de régler un conflit avec leur administration fiscale ou leur organisme national de régulation.

Les principales conclusions de ce premier tableau de bord sont les suivantes:

  • La longueur des procédures judiciaires varie considérablement d’un État membre à l’autre: dans un tiers des États membres, les procédures sont au moins deux fois plus longues que dans la majorité d’entre eux. Le problème peut encore être aggravé lorsqu’un faible taux d’affaires jugées se traduit par un accroissement du nombre d’affaires pendantes.

  • La justice gagne en rapidité et en qualité lorsqu’elle fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation. Même si la plupart des États membres disposent d’un système de suivi complet, plusieurs sont en retard de ce point de vue.

  • Les méthodes de règlement extrajudiciaire des litiges, telles que la médiation, allègent la charge de travail des tribunaux. Il conviendrait d’y recourir plus largement.

  • La perception de lindépendance des systèmes de justice nationaux est également très variable. Même si plusieurs États membres se classent parmi les dix premiers mondiaux en ce qui concerne la perception de l'indépendence de la justice, dans certains autres, les entreprises utilisatrices finales de la justice ont une perception assez médiocre de l’indépendance de la justice.

La Commission entend également lancer un débat plus vaste sur le rôle de la justice dans l’UE, en organisant pour commencer, les 21 et 22 novembre prochains, les «Assises de la justice», qui prendront la forme d’une conférence de haut niveau.


lundi, mai 20 2013

L'Europe arrivera-t-elle à regagner la confiance des citoyens?

Même si on peut consulter une cohorte de sites web européens, il est toujours bon de se déplacer à Bruxelles. Le voyage d'information du Club de la presse du Maine débutait par une session au Parlement européen, une première journée qui coïncidait avec le discours de François Hollande sur l'Europe le 16 mai 2013. Malgré l'Année des citoyens et les portes ouvertes, face à une vie européenne de plus en plus dure pour la majorité des citoyens, l'euroscepticisme prospère. Ci-dessous morceaux choisis.

Le Parlement européen : petite leçon de méthodologie.

De simple instance de consultation le Parlement européen est devenu codécisionnaire avec la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne (qui réunit les Etats membres). Le Parlement relit les propositions de loi, les amende, les accepte ou les rejette, ce qui en fait, selon lui, « un acteur majeur » de l'Europe. On trouvera l'explication du mécanisme de vote des lois sur le site. Un pouvoir législatif complété par un pouvoir budgétaire et le contrôle politique des institutions. D'où l'importance des prochaines élections des députés au Parlement en 2014 pourtant toujours aussi abstrait pour les citoyens. Il faut aussi mettre fin à une légende : l'absentéisme des députés. Sauf quelques noms – hélas parmi les plus connus – les députés français sont assidus, arrivent à Bruxelles le lundi matin et en repartent le jeudi soir. « Il y a deux heures de trajet de mon bureau de directeur de l'Humanité à mon bureau de député au parlement européen à Bruxelles » nous dit Patrick Le Hyaric, député .

L'Europe et l'opinion publique

Avec une opinion publique au plus bas, l'Europe est inquiète pour son avenir. Le 16 mai 2013 l'European Voice titrait « Retrouver la confiance des citoyens européens » dans la perspective des prochaines élections au Parlement européen en 2014. Signé par Frans Timmersamns, ministre des Affaires Étrangères des pays bas et Miroslav Lajčák, Ministre des affaires européennes pour la Slovaquie l'article démontre bien qu'il faut « un changement d'attitude des responsables politiques » et redonner une existence à une Europe trop abstraite et éloignée des préoccupations des citoyens « Donner plus de pouvoir au Parlement européen n'est plus suffisant ». La crise de l'Euro prolonge le doute : « 41% des jeunes allemands veulent commencer à utiliser le deutsche mark à nouveau selon Bruce Stokes du Pew Research Center dans un article pour European Voice. C'est dans ce contexte que l'intervention de l'expert Jacques Nancy, responsable Unité Études d'Opinions au Parlement européen a présenté l'«Eurobaromètre » (avril 2013) une étude statistique poussée qui portant ne semble pas refléter l'intuition générale d'une Europe qui doit se réformer d'urgence pour être au plus près de la vie difficile que vivent les citoyens. On y trouvera néanmoins une méthodologie et des chiffres précis pour étayer les propos et propositions.

LA PAC nouvelle va concerner davantage tous les citoyens

Parmi les intervenants de ce jeudi 16 mai, Jacques Loyau, un expert passionné de la PAC, collaborateur de l'ex député européen Stéphane Le Foll et membre de la Commission de l'Agriculture et du dévelopement rural annonce une PAC nouveau style qui ne sera plus uniquement dédiée aux agriculteurs et aux « techno individualistes » mais aussi au développement durable et pratiques innovantes. Finie la prime à l'hectare? En tout cas redéfinie. Une PAC plus qualitative que quantitative qui fait une place aux nouvelles préoccupations autour de la PAC : la qualité nutritionnelle , l'obésité, l'éducation, l'environnement, sol, air, eau, climat, les changements de modèles de production, les gisements d'emploi dans des domaines nouveaux. Les "lobbys", selon jacques Loyau, ne sont plus les syndicats traditionnels d'agriculteurs, mais le secteur associatif et militant. Le Soco, projet de conservation des sols fait partie des nouvelles orientations ainsi que d'autres initiatives « durables ». Après débats, verdict d'ici la fin de 2013, afin que la réforme de la PAC puisse entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2014. 

Le franc-parler de Patrick Le Hyaric, député et directeur de l'Humanité

Pas de langue de bois sur l'emploi, ni sur son blog http://patricklehyaric.net/. Une anecdote parlante sur l'emploi de travailleurs européens : appelés pour ramassage de pommes pendant 2 mois, les travailleurs désertent au bout d'un mois, satisfaits d'un mois de salaire qui va leur permettre de vivre 6 mois dans leur pays d'origine, tant la différence de salaires entre pays européens est grande. Pour Patrick Le Hyaric, le plus grand problème est la question démocratique. Il faut relancer des projets communs, « sinon l'Europe implosera ». « La crise de l'idée européenne est là », et en train de monter. Il faut créer les conditions du « vivre ensemble »Il faut de la recherche et de l'innovation, tout le monde le dit mais le fait-on et à quel niveau? Une Europe élaborée avec les citoyens serait une des solutions. Oui, mais quand on voit ce que proposent aujourd'hui les instances européennes, le très critiqué dispositif « Initiative citoyenne européenne » issu du traité de Lisbonne n'est pas l'instance participative démocratique qu'on peut espérer.

L'initiative citoyenne européenne

Pour contrer l'idée d'une Europe élaborée sans ses citoyens, « l'initiative citoyenne européenne » (avril 2012) permet en théorie : « à un million de citoyens de l'UE de participer directement à l'élaboration des politiques européennes, en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative ».La procédure administrative est à la mode européenne, c'est-à-dire compliquée avec des systèmes informatiques peu opérationnels en voie de simplification http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/how-it-works Seuls les plus opiniâtres pourront franchir cette nouvelle usine à gaz... et pour finir « La Commission n'est pas tenue de présenter une proposition législative à la suite d'une initiative. » Alors, l'ICE, fiction ou réalité? « L’on verra en novembre 2013 si l’ensemble des mesures mises en place pour faciliter la tache des organisateurs d’initiatives citoyennes auront donné les résultats souhaités."  précise un article exhaustif du Taurillon, magazine eurocitoyen http://www.taurillon.org.

Mais en attendant, de quoi décourager les meilleures volontés. D'après France Info,  14 pétitions enregistrées circulent actuellement Néanmoins certaines pétitions franchissent les obstacles, l'une est en passe de « gagner » sur le thème du revenu de base : « Plus d’un an de préparation, un échec et d’insupportables mois d’attente… Depuis que la Commission européenne a finalement accepté notre proposition d’initiative il y a deux mois ». Vous pouvez signer surhttp://revenudebase.info/2013/03/lancement-initiative-citoyenne-europeenne-revenu-base/