Dénoncée régulièrement par l'Europe la lenteur est devenue une sorte de marque de fabrique de la Justice française, un peu comme les escargots de Bourgogne ou les cuisses de grenouilles, on s'en moque, on en rie, et pendant ce temps là le citoyen en meure.

Cinq ans d'attente peuvent mener au suicide

Témoignage d'une amie. En 2007 son père décède et elle hérite de sa part – part dite « réservataire » Un petit pourcentage lui sera remis d'un duplex de 150 m2 à Paris avec balcons et vue sur la tour Eiffel. Plutôt une bonne nouvelle et elle commence à rêver de châteaux en Espagne, elle qui loue un studio de 20 m2. Cinq ans après, oui, vous m'avez bien lu, 5 ans après, sa vie est ravagée, sa famille détruite, elle dépense une fortune en avoués et avocats. Car l'un des cohéritiers bloque la succession. Puis, petit miracle : l'appel, (après deux ans d'attente) a lieu le 25 octobre 2012, une Juge intelligente à la Cour d'Appel de Versailles propose une médiation pour mettre fin au conflit ...5 ans après, mais mon amie accepte immédiatement. Mais l'adversaire refuse. Peu importe, il ne sera pas sans doute pas sanctionné et pourra se pourvoir en cassation. 3 ans de plus ? Mon amie m'appelle pour m'annoncer que si en décembre 2012 cette affaire de succession n'est pas réglée 5 ans après, elle se tue.

Le justiciable pris en otage : prendre en compte les ravages causés par la lenteur de la justice

Pourquoi? Parce que de conclusions en conclusions échangées entre avocats, que personne ne semble avoir le temps de lire,  d'audience reportée faute de magistrat à la Cour d' Appel de Versailles en manœuvres dilatoires et retards distillés par l'adversaire et non sanctionnés bien sûr, le citoyen « normal » se retrouve pris en otage, mené en bateau au fil des ans. Il a signé un partage à l'amiable pour ne pas aller en justice, mais il est obligé d'y aller quand même et de payer avoués et avocats et de payer en plus pour ces intolérables atermoiements qui le mènent à penser au suicide. On lui avait dit 2 ans puis, 3 puis 4 ans, et puis c'est 5 ans, et puis plus et puis l'avocat finit par baisser les bras « Votre héritage, ça viendra quand ça viendra.. » 10 ans alors ? 15 ans? Après sa mort? Alors il ne songe plus qu'à se tuer, pour l'exemple et surtout pour EN FINIR AVEC LES PROCEDURES.

Pourquoi cette lenteur ? Le circuit judiciaire poursuit sa routine sans s'émouvoir outre mesure. La lenteur de la justice française est dénoncée régulièrement par la Cour Européenne des Droits de l'Homme mais ni les magistrats, ni les avocats d'ailleurs, ne s'en émeuvent, pas plus que les procureurs, tellement ils sont immergés dans le système où il est devenu normal de déprogrammer une audience et d'allonger d'un an la durée d'une procédure faute de moyens ou au contraire de travailler jusqu'à minuit pour l'honorer. Les magistrats font ce qu'ils peuvent, les avocats font ce qu'ils peuvent, et le justiciable, lui, est prisonnier. L'attente, dans le cas de délais déraisonnables, bloque des personnes, des fonds ou des biens, retarde une issue qui pour lui est capitale et paralyse sa vie quotidienne. A quand un rapport sur les ravages des "délais déraisonnables" dans une vie?

La justice se laisse-t-elle encombrer? Quelle sanction pour les abus?

Manque de moyens ? Pas seulement. En France n'importe qui peut porter plainte sans avocat. La justice se laisse encombrer par des plaintes « règlements de compte », vengeance ou fantasme, car il n'y a aucun filtre au départ. Il s'ensuit une instruction qui peut durer 3 mois ou 3 ans selon le bon vouloir de l'officier de police ou du Juge d'instruction. Aucune sanction pour dépassement de délai. Dans toutes les professions, une tâche est réglementée par le facteur temps. Elle est inscrite dans un calendrier. Pas dans l'institution judiciaire. On me raconte le cas ou un Juge d'instruction menant son enquête à une allure d'escargot, puisque rien ne l'oblige à se presser, demande à entendre un témoin capital au bout de 4 ans . Trop tard, il est décédé. Personne ne sanctionnera le Juge. La victime sera une fois de plus le justiciable pour qui ce témoignage est urgent et qui l'aura attendu en vain pendant 4 ans. La lenteur de la justice est devenue une sorte de marque de fabrique de la Justice française, un peu comme les escargots de Bourgogne ou les cuisse de grenouilles, on s'en moque, on en rie, et pendant ce temps là le citoyen en meure.

Trop de lois mal ficelées ou archaïques  : à quand une réforme du droit?

Pourquoi cette lenteur? D'abord à cause du droit et des lois mal ficelées. Parce qu'entre 2007 et 2012, il y a eu ce que l'un des syndicats de la magistrature nomme « Les heures sombres » Trop de lois et trop mal ficelées. La loi sur l'indivision mal revue en 2009 en est une. "Le régime aménagé par le nouvel article 815-5-1 du code civil paraît compliquer singulièrement la situation en cas d'indivision." Le manque de logements est criant dans Paris mais on laisse en indivision pendant des années des appartements et des immeubles.

La loi sur la protection des majeurs de 2009 une des plus scandaleuses au vu des abus signalés et donne lieu à une escroquerie nationale, tout le monde le sait , elle est dénoncée par des émissions de télévisions comme le remarquable Tutelles vos parents spoliés, tout le monde se tait. Des majeurs protégés ruinés par leur tuteur mais protégés par une sorte d'omerta et de connivence tacite entre tout un circuit judiciaire et la mafia des tutelles contre lequel le citoyen reste impuissant et victime.

Avant de parler de manque de moyens il faut aussi parler de réforme, réforme des comportements du circuit judiciaire, réforme du droit, il y a une Commission des lois au Sénat, qu'elle se mette au travail et revoit les lois aberrantes et archaïques, qu'il y ait enfin prise en compte des ravages dans la vie des citoyens de l'insoutenable lenteur de la justice française.