Tutelles et curatelles : du fait divers au dossier

« Je suis arrivé, tout était fermé. Pourtant, à l’hôpital, on m’avait dit que ma curatrice serait là à mon arrivée ». Un fait divers relaté par Sud-Ouest du 13/08/2013, un septuagénaire venant de subir une hospitalisation après un AVC laissé à la porte de chez lui, relance en ce mois d'août les alertes sur les abus de protection des majeurs avec des commentaires sur ce billet révélateurs du malaise « La tutrice de mon grand père s'est arrangé avec le propriétaire du logement où mon grand père était locataire afin de le faire expulser. Normalement elle est payée pour aider mon grand père et non son en***** de propriétaire. Merci Madame de l'avoir mis à la rue à 75ans. Heureusement que nous avons pu lui trouver un logement et qu'il a pu changer de tutrice. » Témoignages vécus inquiétants qui ne semblent pas émouvoir ni la Commission des Lois du Sénat pourtant alertée, ni en apparence les ministères concernés. Un dossier documenté de la Connectrice permet de faire le point « Dossier tutelles curatelles : quoi de neuf au mois d’août 2013 ? »

La Connectrice, c'est cette blogueuse qui « connecte à tous vents » et a su trouver un public croissant en décryptant hors de toute « pensée unique » les sujets de société tabous : euthanasie, insécurité, islam, prostitution. Le choix de ces sujets « sensibles » lui a valu une convocation à Brigade de répression de la délinquance contre la personne à propos de son site Internet. Mais si le rôle de la Justice est de condamner les appels à la haine et au racisme, il est beaucoup plus difficile de mettre en cause des dossiers qui expriment un point de vue différent, parfois contestable, mais toujours s'appuyant sur des sources citées et vérifiées. Dans le cas du dossier « Tutelles et curatelles» les témoignages vécus sont maintenant en tel nombre que les Ministères concernés, toujours silencieux,  ont monté des « comités éthiques » internes. Face à la virulence et au nombre des témoignages négatifs, il est inévitable que le Ministère de la Justice mette le bilan de l'application de la loi sur la protection des majeurs à l'ordre du jour – ce qui sera sans doute le cas quand les médias, déjà très actifs, s'empareront du sujet lors d'un scandale qui ne manquera pas d'éclater.

Une loi sur la protection des majeurs à évaluer et remanier

Il faut répéter que la loi actuelle sur la protection des majeurs laisse la porte ouverte à tous les abus et permet d'exclure totalement la famille, époux, parents. La Connectrice le précise « Une fois mandaté par le juge des tutelles, le MJPM tient le porte-monnaie du Majeur protégé et choisit pour lui des services et des fournisseurs. Régulièrement des familles s’étonnent de ces choix sans pouvoir intervenir. » Aucun contrôle possible du côté de la famille, et en pratique peu de contrôle du côté de la Justice :« Les juges des tutelles font ce qu’ils peuvent car ils ne sont que 80 pour les 800 000 à un million de majeurs protégés. Les greffiers en chef qui sont chargés de vérifier les comptes des mandataires n’en ont pas les moyens face au millier de dossiers à étudier. » Une association en province peut avoir, par exemple jusqu'à 1200 dossiers à gérer, et le protégé ne verra peut-être jamais sa tutrice et fort peu sa curatrice. Plus grave encore, même en cas d'escroquerie et de disparition total du patrimoine, il est presque impossible de lever une tutelle, tout juste de changer de tuteur au risque de tomber sur pire encore. Il y a des plaintes concernant les factures impayées par le tuteur, mais aussi le contraire : savez-vous qu'un tuteur peut honorer une facture de prestataire gonflée ou même une fausse facture, sur simple ordonnance du Juge des Tutelles, sans consulter le majeur ou sa famille, qui pourtant pourrait l'éclairer?« Il y a de l'argent ! »s'exclame une tutrice à laquelle la famille reproche d'avoir abusé des transports en ambulance alors que le patrimoine de son protégé est au plus bas. Et tant qu' « il y a de l'argent », on pourra puiser sans compter dans le patrimoine du majeur protégé, « c'est la loi ». Puis, le patrimoine épuisé, vendre les biens du majeur protégé, immobilier compris, y compris le chasser de sa résidence principale pour la louer sur simple ordonnance du Juge des Tutelles sans même avertir la famille. Car le Juge des Tutelles aura tendance à faire confiance au mandataire « judiciaire » qui inclut la racine du mot « Justice ». Et pourtant, selon Gilles Raoul-Cormeil Maître de Conférences, qui dispense une formation de qualité à la Faculté de droit de Caen, rien n'interdit ce contact entre mandataire et famille« on a trop tendance à prendre la loi à la lettre – en particulier sans doute les jeunes mandataires judiciaires - alors qu'il faut chercher à en respecter l'esprit. »

Un tableau noir qui commence à être connu de tous

Comme le précise la Connectrice en tête de son dossier, "Je demande aux MJPM professionnels, honnêtes et consciencieux de ne pas se sentir visés par mes critiques. Leurs témoignages positifs et personnels sont les bienvenus." Mais les manquements semblent se multiplier. Pas ou peu de visites dans certains cas, vu le nombre des dossiers gérés, des Juges des Tutelles auxquels on demande l'impossible, l'argent des autres dépensé sans compter, un tableau noir qui commence à être connu de tous, et qui n'est tempéré que par les cas où le tuteur est réellement utile : handicap, cas social, isolement, harcèlement de la famille pour avoir accès aux biens, négligence des proches, conflit familial grave. Ces cas existent. On peut naturellement trouver des témoignages positifs, mais peu de la part de majeurs protégés satisfaits : la plupart du temps handicapés ou solitaires heureux d'avoir trouvé un appui. Ce n'est pas l'honnêteté des mandataires, privés ou associatifs, qui est à mettre en cause, mais souvent une gestion non avisée et dispendieuse, particulièrement scandaleuse en temps de crise. Si la famille veut intervenir auprès du Juge des Tutelles pour freiner des dépenses inconsidérées et inutiles, elle sera aussitôt soupçonnée d'être « intéressée » et de vouloir conserver le patrimoine de son époux, parent, ou enfant. L'absence de contre-pouvoir est pointé par la Connectrice : "Quand on navigue sur Internet, on constate que l’offre de formation et de services aux MJPM est florissante mais que les organismes de protection des majeurs protégés sont pratiquement inexistants."

Fort heureusement des magistrats éclairés nuancent maintenant leur jugements en utilisant législation à leur disposition : en laissant le majeur choisir son lieu de vie comme le prévoit la loi, en séparant protection des biens et protection de la personne, en donnant accès aux comptes en cas de « demande légitime » de la famille. Mais les contrôles restent très insuffisants. Ce qui explique que la conclusion de la Connectrice est pessimiste : La misère du système judiciaire français explique pourquoi les majeurs protégés et leur famille sont pour la plupart en détresse et pourquoi les formations -non contrôlées par l’État- dédiées au MJPM poussent comme des champignons. Les MJPM n’ont aucun souci à se faire, ils ne sont pas contrôlés.

Le paradoxe de la loi de 2007 est qu’elle semble avoir été faite dans l’intérêt des majeurs protégés mais que faute de suivi et de bilan -pourtant prévu dans le texte de loi- elle n’a fait qu’élargir le marché au profit des mandataires.

Vision à courte vue des que de laisser "le marché" dilapider le patrimoine des 90 ans, celui-là même que toute une classe moyenne a à cœur de laisser à ses enfants, seniors de 65 ans à 70 ans, qui se retrouveront sans un sou et sans le patrimoine prévu par leurs parents pour faire face à la dépendance quand leur tour viendra.

Une page facebook a été ouverte sous la dénomination Alter Mater« Pour lutter contre les abus et manquements des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs : témoigner, s'exprimer, faire connaitre les cas douloureux et partager son expérience, accompagner, apporter son soutien..."

Des guides sont régulièrement édités, on peut citer le guide à l'initiative de la Cour d'appel de Rouen.