Les opinions des français sur la justice sont claires : ils sont 96% à penser que la justice est trop lente et presque autant qu'elle est trop complexe « La justice n'a pas un fonctionnement moderne », et aucune réforme n'a eu lieu depuis ...1958 souligne le premier Ministre Jean-Marc Ayrault en ouverture du grand débat professionnel « La Justice du XXIème siècle » les 10 et 11 janvier 2014. Cette rencontre, Christiane Taubira la souhaite « historique » dans cet immeuble de l'Unesco à l'architecture métissée qu'elle cite avec plaisir : Costa (Bresil) Gropius (Allemagne, Bauhaus) et bien sûr Le Corbusier pour la France. Pendant ces deux jours menés tambour battant autour d'ateliers de travail thématiques, le monde judiciaire s'éveille enfin, et avec un certain enthousiasme, à la nécessité de se réformer. On se connaît, on se salue, on se fait la bise, et on suit avec assiduité en prenant de notes et en posant des questions : le colloque fait partie de la formation continue des magistrats et avocats.

Que veut le "justiciable" ? Avant tout une justice rapide et plus simple.

Grand absent du colloque où il n'est pas représenté dans les interventions, où il semble avoir été peu consulté lors des rapports commandés par la garde des Sceaux, le justiciable est cependant, selon Christiane Taubira, «toujours au au cœur de la justice ». Il veut par dessus tout une justice plus rapide. L'enquête présentée par Jean-Paul Jean, avocat général près la Cour de cassation, donnera lieu à une publication détaillée début 2014 et peut servir de base pour les réformes annoncées : « raccourcir les délais » vient en tête, suivi par « simplifier les procédures » et « mieux informer », « améliorer les locaux » vient en tout dernier, ...alors que le grand chantier d'un nouveau Palais de Justice est entamé. Non seulement le justiciable veut des délais plus courts, mais il vaut aussi qu'on l'informe des délais prévisibles de la procédure et qu'il sache un peu mieux à quoi s'en tenir en terme de calendrier et de coût. Car en France on a des délais hors normes et ou les tribunaux débordés d'Ile de France déprogramment les audiences prévues d'une année sur l'autre. Une audience en appel devant le tribunal administratif de Paris arrive chez le justiciable stupéfait avec la date ...d'avril 2016 ! A l'époque du temps réel....

De la confiance à la défiance : crise des institutions, crise de la démocratie ?

« Les démocraties modernes doivent instaurer de nouvelles légitimités. » dira Pierre Rosanvallon professeur au Collège de France en introduction. Car le cœur du problème est là : la perte de confiance généralisée des français pour le monde politique commence à atteindre les institutions qu'on croyait inébranlables. La Justice fait partie de ces « institutions invisibles » dont les piliers étaient « confiance, autorité légitimité ». Mais qu'est-ce que la confiance : « c'est une hypothèse sur un comportement futur c'est un « économiseur de contrat ». Mais si on pense le contrat trahi, la confiance se délite …Coïncidence ou confirmation, le Baromètre de la Confiance politique du CEVIPOF qui parait le 13 janvier est au plus bas :  "ll faut parler de défiance politique, économique et sociale" déclare Pascal Perrineau à Arlette Chabot sur Europe1 , 87% des français pensent que les hommes politiques ne se préoccupent pas des gens comme eux.
Pour Fabienne Brugère, professeur de philosophie à l'Université Montaigne, Bordeaux, l'individu est devenu une valeur du monde social, le travail n'est plus le mode d'appartenance à un groupe, la sociabilité on la trouve aussi dans les réseaux. Ce sont ces changements majeurs et sans doute ne peut-on plus donner l'image du siècle dernier d'une justice opaque et menaçante dont le justiciable ne sait ce qu'il sortira après des années d'attente qui ravagent souvent sa vie. La justice civile quotidienne et ses multiples lourdeurs, lenteurs et rituels, peut être douloureuse et parfois meurtrière, tant son envahissement interminable des vies peut mener au suicide

Cet appel à une démocratie plus participative sera relayé par Jean-Paul Delevoye, Président du CESE, très applaudi, et certains des jeunes greffiers ou magistrats qui viendront témoigner du décalage entre le langage codé du magistrat et la difficulté à le comprendre du justiciable.

La Justice à l'« Age de l'accès » (Jeremy Rifkin) : une nouvelle proximité

Le Ministère de la Justice semble avoir tenu à distance la révolution numérique opérée par d'autres ministères comme le Ministère des finances où les citoyens depuis longtemps peuvent faire leur déclaration d'impôt en ligne. Ce qui accentue encore le décalage entre un citoyen « expert » et le Juge du XIXème siècle, tassé derrière son bureau aux murs couverts de milliers de dossiers « papier » dont il ne semble pas venir à bout - avec une unique greffière pour l'assister. Depuis l'arrivée du Web en France les citoyens sont rodés aux formes collaboratives de l'acquisition de la connaissance, forums, recherche, réseaux et sont eux-même producteurs d'information et d'expression. Pierre Levy décrit dès 1997 dans « L'intelligence collective » les phénomènes des collectifs intelligents déterritorialisés qui se forment et interagissent par associations, échanges. La proximité est une nouvelle exigence du justiciable pas tant la proximité géographique, que la proximité dans la relation. Être acteur, agir et interagir avec la Justice et pas seulement la subir, telle semble la nouvelle posture du « justiciable acteur » à l'âge de l'accès souhaité par Christiane Taubira. Face aux réseaux sociaux, l'image du Juge inaccessible, solitaire et souverain, semble obsolete aux magistrats eux-mêmes. S'annonce une justice plus collective reposant sur un travail d'équipe. Pierre Rosanvallon prône une décision délibérée plutôt que souveraine, et invite le corps des magistrats à apporter sa contribution à cette nouvelle dimension : la collégialité.

L'orange de la justice collaborative

Lors de l'atelier présidé par le nouvellement nommé Bâtonnier du Barreau de Paris Pierre-Olivier Sur, dont on a pu apprécier le sens l'humour et de la répartie, la médiation était le grand sujet, une justice sans juge et sans procédure, quel rêve ! Mais attention, l'ombre portée du Juge et aussi celle de l'avocat devront toujours se manifester et il a été clair que l'avocat était le bienvenu tout au long du processus de médiation. La notion de « greffière juridictionnelle » a été rejetée dans cet atelier,  non à un divorce low cost où les greffiers remplaceraient juges et avocats!

Combien de temps encore le justiciable va-il supporter que la perte d'une jambe vaille 25000 euros dans une juridiction et 40 000 dans une autre. « 25 000 euros pour une jambe,c'est tout ?» s'étonnera Pierre-Olivier Sur ajoutant « Ca se plaide !» Accélérer le traitement des dommages corporels par une base de données recensant les jurisprudences, comme en propose l'avocate spécialisée Claudine Bernfled, oui, un référentiel avec fourchettes et barêmes, peut-être, mais attention, chaque cas est singulier et les « barêmes » ne doivent pas empêcher le juge de décider ni l'avocat de plaider.

L'ORANGE DE PIERRE DELMAS-GOYON! Ce qui semble faire consensus c'est la justice collaborative, concept développé dans le rapport de Pierre Delmas-Goyon  « Le Juge du XXIe siècle, un citoyen acteur, une équipe de justice ». On m'explique le principe par la métaphore de l'orange : deux parties veulent la même orange. Dans la justice classique le juge tranche et attribue l'orange à l'un au détriment de l'autre. Avec la médiation : une part de l'orange est attribuée à l'un et une part à l'autre, même si les parts sont inégales, il y a un progrès. Avec la justice collaborative et un travail d'équipe, on prendra le temps de se pencher sur les motivations et les objectifs des parties et on découvrira qu'en réalité l'un a besoin de l'écorce pour des fruits confits et l'autre de la pulpe pour du jus d'orange ...et que le partage peut s'opérer à la satisfaction des deux parties.

En conclusion le Bâtonnier du Barreau de Paris Pierre-Olivier Sur voit 3 éléments émergents à l'horizon de la justice à venir  : un jugement par étape laissant la place à une tentative de rapprochement des parties avec le contrôle du Juge. Les avocats y sont prêts. Deuxième tendance, le contentieux de masse -on l'a vu avec le Mediator, et sans doute dans le futur avec les actions de classe – et au passage il déplore que le nouveau Palais de Justice n'ait pas prévu d'accueillir les procès de masse. Et enfin la « cyberjustice ».

«Travailler ensemble» : l'expérience des Pays-Bas

L'atelier où il y avait le plus de monde est sans conteste dira son rapporteur Michaël Janas est sans doute celui où on parle de « travailler ensemble pour plus de lisibilité et d'efficacité pour les citoyens » et de « l'évolution des métiers. » Ont été évoqué « l'organisation largement individuelle du travail du Juge » qui « fragmente la connaissance », la jurisprudence qui peut devenir un outil, le lien avec l'université et les avocats, l'importance de l'accueil par le greffier. Dans d'autres ateliers on évoquait « le nouvel office du Juge » qu'a examiné Jean-Louis Nadal, ou « comment reconnaître les nouveaux modes d'exercice de la justice », Antoine Garapon ayant été chargé du rapport sur « La prudence et l'autorité : l'office du Juge au XXIème siècle".

Mais ce qui a enthousiasmé les magistrats est sans conteste le témoignage d'Esther de Rooij, présidente adjointe du tribunal d'Amsterdam, qui depuis plusieurs années pratique le travail d'équipe : « aux Pays Bas, on a souvent des réunions ». Et encore il faut « viser la qualité sur le fond maintenir la confiance du public, une fois qu'elle est perdue c'est difficile de revenir en arrière ». Il y a donc des « normes de qualité », qui décrivent « quel doit être le comportement du Juge, le Président d'un tribunal peut discuter librement avec le Juge ». Et surtout des usages collaboratifs qui semblent très en avance sur les pratiques françaises « relecture collégiale des décisions, exposés des motifs en matière pénale », et on a les délais en tête. Une inspectrice des services judiciaires approuve et souligne « à quel point en France le magistrat ne pouvait plus travailler de manière isolée ». Dans la salle les témoignages surgissent pour que disparaisse l'archaïsme des mentalités : « l'ego démesuré du Juge » qui risque de faire obstacle, ou encore « la honte » de devoir faire appel à un assistant judiciaire, pourtant jugé par tous efficace, ainsi que le lien avec la recherche.

268 recommandations, quelques mots-clefs et le calendrier

La condition pour raccourcir les délais est d'accepter un nouveau regard sur les métiers et les process. Mot-clef numéro un  : le nouveau juge, fini le juge isolé dans son cabinet. Numéro 2 et corollaire : travail en équipe. Vive la justice collaborative ! Le travail de « tour de contrôle » des magistrats du Parquet est devenu tellement astreignant et ingrat qu'on n'arrive plus à recruter. Numéro 3 : médiation, tous les acteurs y semblent prêt. Numéro 4 : le justiciable acteur. Même si on ne comprend pas encore tout à fait ce qui le rendra « acteur de son parcours », le citoyen n'est plus disposé à subir . Numéro 5 : le numérique. Il n'y qu'au Ministère de la Justice qu'on parle encore de « nouvelles technologies » comme au début du siècle, c'est dire le chemin qu'il reste à faire ! Avec toute la prudence et la sécurité qui s'impose on devra avoir recours au sms et autres outils. D'autres concepts et propositions seront à relever dans les rapports et les vidéos en ligne sur le portail du Ministère.

Quelques oublis ? 

Quelques oublis, peut-être : le droit, trop vite évacué par Jean-Jacques Urvoas, président de laCommission des lois du Sénat qui devrait être à l'écoute des citoyens qui « viennent le voir pour les tutelles » et s'atteler au Sénat à réformer des lois « mal ficelées », à commencer par la loi actuelle sur la Protection des majeurs dont les failles ouvrent la porte à tous les abus. Le rôle du Sénat devrait être de vérifier l'application des lois et d'en faire le bilan, quand autant de français lésés témoignent de leurs archaïsme ou de leurs effets pervers. Le traitement des erreurs judiciaires : "l'erreur est humaine", alors pourquoi la justice a tellement de mal à se dédire et admettre l'erreur? Le justiciable n'est pas oublié, les enquêtes sont là, mais au-delà des chiffres, on aurait aimé des témoignages et du vécu, et que soit prise en compte une force de proposition émanant du « terrain » des citoyens au nom de l'intelligence collective si souvent citée.

Le calendrier 2014

Le calendrier est en marche, la Garde des Sceaux annonce « un certain nombre de dispositions consolidées par cette réflexion avant la mi 2014 »...mais les mentalités suivront-elles ? Christiane Taubira, dont on attendait la citation finale, - elle sera de Saint-Exupery - en est persuadée «Je crois que l'envie est là ».