"La transition démocratique : une journée à l'Assemblée nationale

Le débat organisé par Démocratie Ouverte à l'Assemblée nationale le 30 mars - le lendemain des élections départementales - commençait par ce constat : « à l'échelle locale,à l'échelle européenne, le besoin d'un renouveau démocratique se fait de plus en plus pressant. Des mouvements spontanés naissent grâce aux réseaux, qui pourraient bien se révéler en 2017, à l'occasion des présidentielles et des législatives. Le 31 mars, se réunissait à Paris à l'Archipel les Barbares. Ce nom mystérieux regroupe des individus bien décidés à faire valoir leur conviction via les  réseaux sociaux. Ce soir là, ils ont pitché leurs projets, échangé des témoignages, partagé des expériences « inspirantes » à partager pour changer le monde. Et une nouvelle démocratie...

                                                                                                                                                                                                                    Janique Laudouar

La fin de la démocratie représentative ?

L'analyse très lucide de Loïc Blondiaux, professeur chercheur à Paris I en ouverture permet de mieux comprendre ce que les politiques s'obstinent à ne pas voir. La démocratie représentative s'est imposée à la fin du 18ème siècle, une représentation exclusive qui est remise en cause aujourd'hui. Dans «  un contexte d'affaiblissement des démocraties occidentales incapables de régler les crises et d'influencer la vie des sociétés» les citoyens ont de plus en plus de mal à accepter qu'on leur demande de payer une ardoise d'une gouvernance défectueuse, d'un endettement pour lequel ils ne se tiennent pas responsables. Partout en Europe et aussi ailleurs les mouvements de refus se multiplient répondant à l'appel de Stéphane Hessel « Indignez-vous », des Indignés de Occupy Wall Street à Podemos en Espagne « Mover ficha: convertir la indignación en cambio político », « Prendre les choses en main : convertir l'indignation en changement politique » On assiste « à une mobilisation critique des grands projets venus d'en haut » ou au contraire à « un sentiment d'indifférence qui monte » ou encore des formes d'auto-organisation « on va faire sans l'état, sans les institutions. » ce qui « représente un risque très fort pour les démocraties. ». Dans la participation citoyenne, Loïc Blondiaux voit une série d'enjeux : la capacité pour chacun d'influencer la loi, préserver l'intensité du débat démocratique – citant Pericles et la démocratie grecque « Nous considérons tous ceux qui se désintéressent de la démocratie comme des parasites.",faire une place à l'expertise profane dans le processus de décision démocratique.« Aujourd'hui la prise de décision a lieu a lieu a huit clos. Hors pour qu'elle soit légitime, il faut qu'elle ait été débattue. » Il ne faut pas sous-estimer « l'hostilité et l'inertie des structures institutionnelles et la tentation néo-monarchique du chef, ce désir existe.

Hackhaton, un modèle efficace de collaboration ?

Gilles Babinet est devenu le porte-parole de tous ceux qui ont une vision autre que celle qu'on continue à nous proposer d'une France « verticalisée ». « Une France un peu engoncée dans de veilles habitudes », notamment celle d'une « fascination pour les élites, les « grands corps, les personnels  ultra qualifiés» au détriment d'une classe plus représentative et peu présente dans les ministères ou à l' Assemblée nationale qui compte 40% de fonctionnaires. Un système qui a du mal à opérer une transition vers une demande pourtant de plus en plus ardente des citoyens : celle de participer. « Nous ne sommes pas pleinement reflétés, les citoyens sont prisonniers d'enjeux qui ne sont pas les leurs ». Pourtant, il y a de nouvelles voies. Et on ne s'étonnera pas que Gilles Babinet, « digital champion pour l'Europe », cite Lawrence Lessing « code is law » « le code conforme la réalité » et prône le design de la réalité comme une des formes nouvelles de débat politique, donnant l'exemple du hackhaton -auquel il participer personnellement - comme « réalité puissante ». Non, légiférer n'est pas le seul mode de gouvernance, il émane des initiatives positives des territoires. C'est l'essor du numérique et en particulier des plate-formes comme celle de Parlement & Citoyens qui permet à ces initiatives de fédérer et d'exister 

« L'ADN numérique pilote notre action » (Laure Lucchesi Etalab)

Laure Lucchesi présente Etalab, l'outil officiel de l'ouverture des données, avancée majeure pour la démocratie ouverte. Avoir accès aux données permet entre autres de décrypter les dépenses publiques. La France est membre d'Open Gov et à ce titre a l'obligation de préparer un plan d'étape. Il faut développer une culture de la « comptability » notion difficile à traduire, une culture de la « redevabilité » mais qui correspond au désir des citoyens de savoir comment l'argent de leurs impôts est dépensé. Munie de données précises, l'expertise citoyenne peut œuvrer pour le bien commun. « La technostructure ne peut plus régler à elle seule la complexité » affirme Laurence Lucchesi, « l'ADN numérique pilote notre action ». L'expertise citoyenne a de l'avenir.

« Les événements survenus sur les ZAD (Zones d'aménagement différé, rebaptisées Zones à Défendre) de Sivens et de Notre Dame des Landes ont mis sur le devant de la scène le besoin de repenser et de simplifier les procédures du débat public. »C'est le même terme d'une « contre-expertise » citoyenne qui sera employé par plusieurs intervenants, dont Laurence Monnoyer-Smith vice présidente de laCommission pour le Débat national qui parle de la grande difficulté à consulter sur « les grands projets du futur » et « se heurter à des visions du monde divergentes ». Elle préconise pour les territoires "une critériologie partagée" pour un vrai "vivre ensemble".

"Parlement & citoyens" : une plate-forme à intégrer au Parlement ?

Cyril Lage a eu l'idée de Parlement & Citoyens, s'est allié à Armel Le Coz designer de services et Bastien Jaillot, développeur. C'est leur plateforme qui a été adaptée pour la grande concertation en ligne réussie du CNN http://www.cnnumerique.fr/, qui devrait être un modèle.L'association prend de l'essor avec une stratégie douce : inciter des députés et même le Président de l'Assemblée nationale Claude Bartolome à prendre en compte l'immense désir des citoyens de participer et de proposer.

Patrick Raimbourg, député, Cyril Lage "Parlement & Citoyens"

Plate forme en ligne, Parlement et Citoyens est opérationnel et accessible, et le sera encore plus dans sa nouvelle version, qui permettra aux citoyens de proposer des lois. Dominique Raimbourg, un député « techno » plutôt en pointe (Loire-Atlantique) qui soutient Parlement & Citoyens confirme que les lois se font en comité restreint « 10 à 12 personnes ». Pour la loi pénale qu'il a réussi à faire voter après négociation, il a bien consulté 300 personnes, syndicats de magistrats, de policiers de professionnels des prisons, etc. Mais les citoyens ? Les lois qui sont votées ne sont pas assez mises à l'épreuve des faits et du terrain. « On produit de la norme il faut voit l'efficacité de la production de cette loi, on produit de la loi bavarde » Est cité comme exemple dans la salle la loi inapplicable sur la protection des majeurs dénoncée par des milliers de familles détruites et des dizaines d'associations. En vain. Omerta. La louable expérience de Claude Bartolome qui a ouvert la consultation pendant 7 jours sur le sujet de la fin de vie est jugée méritante mais insuffisante. Il faut aller plus loin dansl'empowerment, redonner le pouvoir aux citoyens. Interviendront l'après-midi sur le thème« Territoires hautement citoyens » animé par Armel Le Coz un panel de maires très actifs dans la mise en œuvre de la contribution citoyenne -dont la mairie de Paris - qui a ouvert un budget de 500 millions d'euros pour les projets participatifs - Eric Piolle maire de Grenoble, le bouillonnant Jo Spiegel, maire de Kingersheim en Alsace qui prédit « la fin des UBU rois. « Haute qualité démocratique » est sa devise, très applaudie, bravo à tous ces maires « avancés ».

Bienvenue aux contre-pouvoirs !

« Le numérique est ainsi une opportunité pour renouveler, enrichir, étendre la participation et la co-construction entre l’État et les citoyens. » peut-on lire sur Etalab. « Il faut hacker l'Assemblée nationale » s'exclame un rebelle. Inutile, « de nouveaux contre-pouvoirs afin de penser la démocratie de demain, entre ouverture et participation citoyenne. » écrit le blogueur Benjamin Sourice. Quel modèle de plateforme et d'outils de consultation ?Il en existe beaucoup. « Le problème du modèle numérique en mode “commentaires” fait remarquer Benjamin Sourice, c'est qu'il existe « un risque de création de consensus factices avec une version moderne des lobbystes qui eux aussi vont s’emparer des outils. Ce sera « la démocratie IKEA », on donnera l'outil sans se soucier d'être vigilant sur son mode d'emploi. Il vient d'ailleurs de publier un « traité de vigilance » dans son essai « Plaidoyer pour un contre-lobbying citoyen ». On peut citer « Questionnez vos élus » , "direct et concret", qui permet d'interroger un député via une plate-forme modérée.

La consultation lancée pour le CNNnum par la Secrétaire d'état Axelle Lemaire via une adaptation de la plateforme Parlement & Citoyens est sans conteste une réussite. Yann Bonnet qui présente le bilan fait état de 17 000 contributions et de prochains aménagements. Jean-Paul Delevoye président du CESE est depuis longtemps un convaincu, mais son discours bien senti et ses phrases chocs sont elles entendues ? Pas plus que les conseils de la Cour des Comptes ! Et pourtant «la jouissance du pouvoir est plus importante que la gestion du pouvoir », la nature de la relation au pouvoir a changé, il consiste mois à ordonner et légiférer qu'à « réguler et gérer des flux » ». « Nous sommes dans une obligation de de collaboration, de co-construction. »A quand la mise ne œuvre de cette préconisation?

On retrouve avec bonheur Quitterie de Villepin qui avait osé dire « non » en 2007 à François Bayrou et à une place en or de députée européenne. Dire très tôt non aux partis qui pourtant l'avaient adoptée lui a permis de mûrir une forme originale de démocratie présenté à le 31 mars aux « Barbares ». Ils se sont enthousiasmés pour son projet de « député augmenté »...qui consiste pour les citoyens à « récupérer leur voix » en entrant à l'Assemblée nationale. Pas de programme, pas d'idéologie, peut-être un nouveau parti « post partis traditionnels », en tout cas un dispositif, une nouvelle capacité de décision citoyenne.

                                                                                                                                                                                                              Janique Laudouar



Démocratie ouverte
a également ouvert le débat (animé) au niveau européen. Nous y reviendrons
  • Big Data, penser l'homme et le monde autrement, de Gilles Babinet, Préface d'Érik Orsenna de l'Académie française, fevrier 2015, Le Passeur
  • Dans la salle : www.capucine.net propose une carte à puces citoyenne
  • Plaidoyer pour un contre-lobbying citoyen" de Benjamin Sourice publié chez les Éditions Charles Léopold Mayer le 20 février 2014