LA SOLUTION : LA PARTICIPATION DES CITOYENS

Le désenchantent semble à la mesure de l'espoir suscité par l'annonce de ce "Nouveau Monde" où plus jamais la politique ne se ferait comme avant,  où les décisions ne seraient plus prises "d'en haut". Une tribune du Monde signée par une centaine de députés LREM dont Paula Forteza et Mathieu Orphelin, préconise "« La participation citoyenne doit devenir une mission parlementaire de valeur constitutionnelle ». Par ailleurs les initiatives de la société civile en matière de Civic Tech ne cessent de progresser. Dans un précédent billet nous avions retranscrit un débat organisé par make.org auquel assistait  François de Rugy alors Président de l'assemblée nationale : "Citoyens et élus, interactions bienvenues". Un Président de la République jeune et désireux d'apporter un changement ne pouvait qu'adhérer à la participation citoyenne.

Mais la confiance dans une renouvellement de la politique a fini par se heurter à la réalité de la "verticalité" malgré nombre de députés LREM désireux d'enclencher une participation citoyenne.  Il y a aussi l'inertie des élus figés dans un archaïsme très XXème siècle, imbus de leur fonction,  qui ne répondent pas aux citoyens. J'en ai rencontré à paris, et en région, qui pensent que le vote est un blanc-seing donné pour 5 ans et qui traitent avec arrogance les propositions des habitants. Pourtant les solutions ont été décrites par des essayistes, des chercheurs, des économistes  issus de la société civile. Et aujourd'hui les Gilets Jaunes.

Non, la gouvernance n'a plus à se charger seule du lourd fardeau de nous faire progresser dans la transition écologique ou dans l'accès au numérique ou dans n'importe quel autre domaine actuellement traité et parfois maltraité par les réformes en cours . Monsieur le Président, Emmanuel Macron, nous avons la solution : la participation citoyenne à la gouvernance, à la co-construction de la loi et à sa mise en oeuvre sur le terrain. Une pétition lancée sur Change.org lancée par une femme Priscillia Ludosky, une habitante de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne). Aujourd'hui elle atteint presque le million de signatures. Les Gilets Jaunes ont utilisés les réseaux , twitter, Facebook de façon plus pointue et créative que bien des élus. Beaucoup de femmes parmi ces nouveaux "indignés", beaucoup de porte-paroles potentiels qui s'expriment avec clarté et détermination.

Pourtant, ils ne sont pas consultés. Dans la "fabrique de la loi" ou l'aménagement du territoire, les experts sont souvent les seuls conviés, avec parfois, à grand frais, les "agences" de communication mais rarement les habitants, les citoyens -sauf exception de villes en pointe Strasbourg, Grenoble, Rennes et parfois aussi de petites villes souvent citées comme saillant dans la Drôme, et plus récemment  Loos-en-Grohelle dans le Nord. La vraie question est: quel accès pour le citoyen à la co-construction de son présent, de son avenir? Les citoyens sont informés, souvent formés à la politique, et prêts au changement plus qu'on ne pourrait le croire. La meilleure preuve est sans doute le fait que l'actuel Président de la République ait puisé dans cette société civile agile pour soutenir le mouvement En Marche qui l'a fait élire. Dès lors on ne comprend plus pourquoi "le nouveau monde" n'a pas mis comme innovation numéro UN la participation citoyenne à la gouvernance en mettant au point un dispositif à l'aide des nombreuses plateformes numériques, y compris au sein même de l'Assemblée avec la députée LREM Paula Forteza. On l'aura vu avec la révolte des Gilets Jaunes, être laissés en dehors n'est plus supportable. La conscience aiguë d'être le "peuple" se réveille.

 La fabrique de la loi : rien n'a changé 

L 'Etat ne semble plus à même d'assurer les fonctions régaliennes comme la Justice, l'éducation,  et parfois, la sécurité, la révolte vient de là.  A l'heure où j'écris ce billet la loi sur la Réforme de la Justice est examinée dans la plus grande discrétion devant une Assemblée très clairsemée qui vient de déclarer forfait face aux 600 amendements à décrypter et reporter à plus tard cette loi qui rencontre des oppositions diverses, dont celle des avocats. Les citoyens, les premiers concernés, ont-ils été consultés? Sont-ils conviés à participer à l'examen? La réponse est non : ont été consulté les experts du système judiciaire, les rapports qui leur ont été demandés, ce qui prolonge l'entre soi judiciaire mais en aucun cas ne rapproche la justice du citoyen. 

Un exemple. L'erreur judiciaire reste encore tabou, et la mise en examen souvent abusive, un commodité pour le magistrat qui n'a même pas besoin, contrairement à ce que prescrit la loi, de trouver "des indices graves et concordants", il lui suffit de recevoir un courrier de dénonciation pour enclencher "l'engrenage judiciaire" et ravager la vie du justiciable. Les juges sont-ils sanctionnés dans le cas d'erreurs judiciaires? Non bien sûr. En Italie ils le sont, mais en France ils sont intouchables quelque soit les dommages irréversibles crées dans un vie, comme l'a démontré le remarquable documentaire diffusé sur France 5 « Emprisonnes a tort : quand la justice dérape » de Florence Kieffer où on voit des innocentés attendre des années le jugement qui les sortira définitivement  de l'enfer judiciaire. Oui, mais voilà, la justice a horreur de se déjuger. 

Autre exemple : des milliers de familles ont lancé des pétitions contre la loi sur la protection des majeurs et les escroqueries  qui vont avec, les juges des tutelles n'étant pas en capacité d'examiner les comptes, comme ils l'avouent volontiers eux-mêmes. Parfois ce sont les majeurs protégés eux-mêmes qui sont lésés dans leur biens, VENDUS SANS QU'ILS EN SOIENT INFORMÉS. Mis en EHPAD de force afin quels biens soient loués ou cédés, parfois dans des conditions douteuses, mais rentables pour le mandataire judiciaire payé en proportion des ressources du protégé. Et ce scandale  va continuer. Sont-ils écoutés, depuis toutes ces années? , Toutes ces émissions de télévision sur le sujet qui ont eu une audience record ont-elles été prises en comptes, décryptées? Aucune réponse du Sénat et malgré la volonté de dé-judiciarisation  annoncée par la Ministre Nicole Belloubet dans sa Réforme de la Justice, les mandataires judiciaires continuent à sévir honteusement situés hors du droit commun et rarement sanctionnés.  

Changeons le système par le climat  #ilEstEncoreTemps, la société civile  (Alternatiba) se mobilise pour la prise en compte du changement climatique "

Les outils de la participation sont là, les compétences aussi

 "Regards Citoyens" , "Parlement & Citoyens" "Démocratie Ouverte", "Voxe.org" , "Stig", ou "Open Source Politics", "Fluicity" , "Civocracy" "CivicWise" "Utopies concrètes", "la belle démocratie" : ce sont des dizaines voire des centaines d'innovations numériques  facilitant la participation citoyenne nationale ou locale qui sont nés d'une Civic Tech active, d'une société civile agile et innovante. Nicolas Hulot récemment cité les initiatives de la société civile dans le domaine de l'écologie, Alternatiba, entre autres.  François de Rugy quand il était présent de 'assemblée nationale s'était engagé à la participation citoyenne et à une réforme de l'Assemblée. On peut noter davantage de transparence, mais la participation citoyenne est toujours absente, ou de pure forme. S'est agitée aussi l'idée de l'état "start-up nation", qui oeuvre actuellement  dans un périmètre limité se heurtant trop souvent à la routine administrative dominante. Une "French Web" plutôt bien portante. Il y a des initiatives de mairies où la parole citoyenne est prise en compte, et qui marchent, ne sont pas généralisées à l'échelle nationale.  Alors? Il manque la volonté politique, celle de l'état, mais aussi celle des communes et communautés de communes, celle des territoires, celle des régions. 

 "Démocratie faites-la vous même" est le seul recours possible quand il y a si peu d'écoute à tous les niveaux.