Le lanceur d'alerte et la loi

Un projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été présenté par Marylise Lebranchu, en Conseil des ministres le 17 juillet. Parmi les propositions, celle de protéger les fonctionnaires « lanceurs d'alerte ». Qu'est-ce qu'un « lanceur d'alerte » terme répertorié par les sociologues : d'après wikipedia ce n'est ni un dénonciateur, encore moins un délateur, ni la traduction littérale de l'expression anglosaxonne de whistleblower, celui qui donne un coup de sifflet pour dire STOP !

« Autrement dit, le lanceur d'alerte désigne une personne ou un groupe qui estime avoir découvert des éléments qu'il considère comme menaçants pour l'homme, la société, l'économie ou l'environnement et qui de manière désintéressée décide de les porter à la connaissance d'instances officielles, d'associations ou de médias, parfois contre l'avis de sa hiérarchie. »

On peut lire aussi les nombreux articles de soutien aux lanceurs d'alerte sur sciences citoyennes «  Les « lanceurs d’alerte » sont ces scientifiques, experts ou associations qui rendent publiques leurs « découvertes » sur des risques pour la santé ou l’environnement en bravant, parfois, leur hiérarchie ou des firmes puissantes. » . Le droit américain en principe protège les lanceurs d'alerte comme le souligne un article du Huffington Post de Pascal  Mbongo, Professeur des facultés de droit a l’Université de Poitiers, ce qui ne l'empêche pas de traiter en criminel Bradley Manning pour avoir livré des documents à Wikileaks « en toute bonne foi » selon l'accusé ou Edward Snowden obligé de fuir son pays. Il existe déjà une loi récente en France sur les lanceurs d'alerte sanitaires http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/04/03/le-parlement-adopte-la-loi-sur-les-lanceurs-d-alerte_3153116_3244.html, il est intéressant d'examiner le statut des lanceurs d'alerte fonctionnaires

Lanceur d'alerte et fonctionnaire

Les lanceurs d'alerte, quand ils sont fonctionnaires semblent plus sanctionnés que jamais soit par une sanction interne, soit par l'outil actuel préféré des juges, la mise en examen.

Un fonctionnaire de mairie vient d'être mis en examen suite à la parution pourtant anonyme de son roman et une plainte du maire. « La justice offre une réactivité curieuse à toutes les procédures provenant d’élus. Un maire étant magistrat, on considère que son avis et sa parole ne peuvent pas être mis en doute. » commente Jerôme Morin dans Le Nouvel Obs qui lui ouvre une page pour s'expliquer sur sa démarche. « Les fonctionnaires veulent travailler et être efficaces ! Mais ils ne le peuvent pas du fait que les ambitions politiques des élus utilisent les services publics, notamment les cadres qu’ils mettent en place, à leurs propres fins. »

Il rejoint ainsi l'avis de Zoe Shepard, qui confie, lors du salon du Livre de l'ile de Ré que trop de cadre de la fonction publique s'imaginent que leur mission consiste à « effectuer béatement les ordres des élus ». C'est l'une une des premières fonctionnaires à avoir franchi le pas avec sa fiction "Absolument dé-bor-dée!"en pointant les gabegies ou les insuffisances de management d'une collectivité territoriale comme l'avait fait avant elle pour le privé (EDF) Corinne Maier avec « Bonjour paresse » . Même sous l'anonymat ces fonctionnaires risquent gros, perdre leur emploi au minimum. Zoé Shepard, (un pseudonyme), a d'abord été sanctionnée pour son essai puis s'est battue pour être réintégrée dans la fonction publique territoriale, le Conseil régional d'Aquitaine, où elle est "placardisée" selon elle mais persiste et signe « Ta carrière est fi-nie ! » (Albin Michel)

Ces fonctionnaires trop zélés ont en commun de vouloir travailler plus dans l'intérêt général. Mais travailler plus, est-ce ce qu'on leur demande, voilà la question. Entre obligation de réserve et droit de retrait, quelle protection pour les lanceurs d'alerte ?

Entre « l'obligation de réserve » qui les contraint et le « droit de retrait » quand on en arrive à l'insoutenable, il est intéressant que le fonctionnaire lanceur d'alerte soit distingué et protégé par la Ministre Marylise Lebranchu. Dans le projet de loi l'article 3 peut être consulté :

« L’article 3 instaure une garantie visant à protéger l’agent public qui relate ou témoigne, de bonne foi, de faits susceptibles d’être qualifiés de conflits d’intérêts dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions, afin d’interdire que cela puisse nuire d’une quelconque manière au déroulement normal de sa carrière. Il détermine le régime de charge de la preuve qu’il fait reposer sur l’auteur de la mesure contestée et non sur l’agent qui informe les autorités, celui-ci étant présumé de bonne foi. En revanche, le projet de loi prévoit que dans les cas où le fonctionnaire aurait informé les autorités de mauvaise foi, avec l’intention de nuire ou en connaissance partielle de l’inexactitude des faits ainsi signalés, l’intéressé s’expose aux peines sanctionnant le délit de dénonciation calomnieuse. »

Le champion français des lanceurs d'alerte, l'enseignant Etienne Chouard

Et pourtant il semble que l'expression citoyenne se répande et que les lanceurs d'alerte de bonne foi se multiplient, le plus efficace d'entre eux restant Etienne Chouard, enseignant, dont le texte publié le 17 juin 2005 « Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie » lui vaudra d'etre consacré comme un des blogueurs les plus influents de France en 2006 :et baptisé « de « Don Quichotte » du « non" avec son « Non » au traité européen et ceux malgré la déconstruction de son argumentation qu'avait tenté à l'époque...Dominique Strauss Kahn.

L'histoire semble aujourd'hui lui donner raison et son dernier message Plan C mérite d'être diffusé quand il repose sur la constatation. Agoravox relaie ses idées qu'il conclut par une citation de Gandi : «  Celui qui voit un problème et qui ne fait rien fait partie du problème

Sur son site Etienne Chouard lance à la rubrique Europe un appel à participation à ce « chantier pharaonique », former un contre-pouvoir « Ainsi, j'observe qu'un événement malheureux est presque toujours une conséquence de l'absence de contre-pouvoirs chez les décideurs impliqués. Éclairante clef de lecture, vraiment. »

Connaissez-vous des lanceurs d'alerte ? Merci de nous les indiquer, ainsi que des témoignages

Liste en cours à compléter.

WikiLeaks est une association à but non lucratif dont le site Web lanceur d'alerte, publie des documents ainsi que des analyses politiques et sociales (wikipedia)  Fondateur : Julian Assange, 2006.
http://wikileaks.org/

Sciences citoyennes : Nombreuses définitions et témoignages. "Œuvre à une réappropriation citoyenne et démocratique de la science et de la technique afin de les mettre au service du bien commun."
http://sciencescitoyennes.org/

Deviens lanceur d'alerte ! S.O.S Planète Consacrer quelques minutes par jour pour surveiller 5 à 10 mots clefs, choisis dans une liste que nous vous enverrons, parmi ceux qui vous interpellent le plus. "
http://terresacree.org/lanceurs.html

http://www.colibris-lemouvement.org/

Association pour une démocratie directe qui s'est battu en justice pour obtenir la transparence de la réserve parlementaire
http://www.pour-une-democratie-directe.fr/


Etienne Chouard et l'Europe : "réfléchir nous-mêmes à l'institution d'une vraie démocratie", blog, wiki, forum...
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/

La Connectrice citée dans un billet précédent dont l'objectif est de « connecter à tous vents » sur les sujets de societé.
http://laconnectrice.wordpress.com/

Manuel du bon lanceur d'alerte à l'attention d'Edward Snowden, article de Marion Solletty  "Ceux qui dénoncent scandales d'Etat ou sanitaires livrent souvent un combat inégal. Francetv info a recueilli pour eux quelques conseils inspirés de leurs prédecesseurs." 
http://www.francetvinfo.fr/monde/snowden/manuel-du-bon-lanceur-d-alerte-a-l-attention-d-edward-snowden_371978.html

""Qu'est-ce qui fait le succès du lanceur d'alerte ?" 14 août 2013 | Par Joseph Confavreux
http://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/260713/quest-ce-qui-fait-le-succes-du-lanceur-dalerte