Le blog de la ménagère

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dimanche, novembre 25 2018

EMMANUEL MACRON NOUS AVONS LA SOLUTION : LA PARTICIPATION

LA SOLUTION : LA PARTICIPATION DES CITOYENS

Le désenchantent semble à la mesure de l'espoir suscité par l'annonce de ce "Nouveau Monde" où plus jamais la politique ne se ferait comme avant,  où les décisions ne seraient plus prises "d'en haut". Une tribune du Monde signée par une centaine de députés LREM dont Paula Forteza et Mathieu Orphelin, préconise "« La participation citoyenne doit devenir une mission parlementaire de valeur constitutionnelle ». Par ailleurs les initiatives de la société civile en matière de Civic Tech ne cessent de progresser. Dans un précédent billet nous avions retranscrit un débat organisé par make.org auquel assistait  François de Rugy alors Président de l'assemblée nationale : "Citoyens et élus, interactions bienvenues". Un Président de la République jeune et désireux d'apporter un changement ne pouvait qu'adhérer à la participation citoyenne.

Mais la confiance dans une renouvellement de la politique a fini par se heurter à la réalité de la "verticalité" malgré nombre de députés LREM désireux d'enclencher une participation citoyenne.  Il y a aussi l'inertie des élus figés dans un archaïsme très XXème siècle, imbus de leur fonction,  qui ne répondent pas aux citoyens. J'en ai rencontré à paris, et en région, qui pensent que le vote est un blanc-seing donné pour 5 ans et qui traitent avec arrogance les propositions des habitants. Pourtant les solutions ont été décrites par des essayistes, des chercheurs, des économistes  issus de la société civile. Et aujourd'hui les Gilets Jaunes.

Non, la gouvernance n'a plus à se charger seule du lourd fardeau de nous faire progresser dans la transition écologique ou dans l'accès au numérique ou dans n'importe quel autre domaine actuellement traité et parfois maltraité par les réformes en cours . Monsieur le Président, Emmanuel Macron, nous avons la solution : la participation citoyenne à la gouvernance, à la co-construction de la loi et à sa mise en oeuvre sur le terrain. Une pétition lancée sur Change.org lancée par une femme Priscillia Ludosky, une habitante de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne). Aujourd'hui elle atteint presque le million de signatures. Les Gilets Jaunes ont utilisés les réseaux , twitter, Facebook de façon plus pointue et créative que bien des élus. Beaucoup de femmes parmi ces nouveaux "indignés", beaucoup de porte-paroles potentiels qui s'expriment avec clarté et détermination.

Pourtant, ils ne sont pas consultés. Dans la "fabrique de la loi" ou l'aménagement du territoire, les experts sont souvent les seuls conviés, avec parfois, à grand frais, les "agences" de communication mais rarement les habitants, les citoyens -sauf exception de villes en pointe Strasbourg, Grenoble, Rennes et parfois aussi de petites villes souvent citées comme saillant dans la Drôme, et plus récemment  Loos-en-Grohelle dans le Nord. La vraie question est: quel accès pour le citoyen à la co-construction de son présent, de son avenir? Les citoyens sont informés, souvent formés à la politique, et prêts au changement plus qu'on ne pourrait le croire. La meilleure preuve est sans doute le fait que l'actuel Président de la République ait puisé dans cette société civile agile pour soutenir le mouvement En Marche qui l'a fait élire. Dès lors on ne comprend plus pourquoi "le nouveau monde" n'a pas mis comme innovation numéro UN la participation citoyenne à la gouvernance en mettant au point un dispositif à l'aide des nombreuses plateformes numériques, y compris au sein même de l'Assemblée avec la députée LREM Paula Forteza. On l'aura vu avec la révolte des Gilets Jaunes, être laissés en dehors n'est plus supportable. La conscience aiguë d'être le "peuple" se réveille.

 La fabrique de la loi : rien n'a changé 

L 'Etat ne semble plus à même d'assurer les fonctions régaliennes comme la Justice, l'éducation,  et parfois, la sécurité, la révolte vient de là.  A l'heure où j'écris ce billet la loi sur la Réforme de la Justice est examinée dans la plus grande discrétion devant une Assemblée très clairsemée qui vient de déclarer forfait face aux 600 amendements à décrypter et reporter à plus tard cette loi qui rencontre des oppositions diverses, dont celle des avocats. Les citoyens, les premiers concernés, ont-ils été consultés? Sont-ils conviés à participer à l'examen? La réponse est non : ont été consulté les experts du système judiciaire, les rapports qui leur ont été demandés, ce qui prolonge l'entre soi judiciaire mais en aucun cas ne rapproche la justice du citoyen. 

Un exemple. L'erreur judiciaire reste encore tabou, et la mise en examen souvent abusive, un commodité pour le magistrat qui n'a même pas besoin, contrairement à ce que prescrit la loi, de trouver "des indices graves et concordants", il lui suffit de recevoir un courrier de dénonciation pour enclencher "l'engrenage judiciaire" et ravager la vie du justiciable. Les juges sont-ils sanctionnés dans le cas d'erreurs judiciaires? Non bien sûr. En Italie ils le sont, mais en France ils sont intouchables quelque soit les dommages irréversibles crées dans un vie, comme l'a démontré le remarquable documentaire diffusé sur France 5 « Emprisonnes a tort : quand la justice dérape » de Florence Kieffer où on voit des innocentés attendre des années le jugement qui les sortira définitivement  de l'enfer judiciaire. Oui, mais voilà, la justice a horreur de se déjuger. 

Autre exemple : des milliers de familles ont lancé des pétitions contre la loi sur la protection des majeurs et les escroqueries  qui vont avec, les juges des tutelles n'étant pas en capacité d'examiner les comptes, comme ils l'avouent volontiers eux-mêmes. Parfois ce sont les majeurs protégés eux-mêmes qui sont lésés dans leur biens, VENDUS SANS QU'ILS EN SOIENT INFORMÉS. Mis en EHPAD de force afin quels biens soient loués ou cédés, parfois dans des conditions douteuses, mais rentables pour le mandataire judiciaire payé en proportion des ressources du protégé. Et ce scandale  va continuer. Sont-ils écoutés, depuis toutes ces années? , Toutes ces émissions de télévision sur le sujet qui ont eu une audience record ont-elles été prises en comptes, décryptées? Aucune réponse du Sénat et malgré la volonté de dé-judiciarisation  annoncée par la Ministre Nicole Belloubet dans sa Réforme de la Justice, les mandataires judiciaires continuent à sévir honteusement situés hors du droit commun et rarement sanctionnés.  

Changeons le système par le climat  #ilEstEncoreTemps, la société civile  (Alternatiba) se mobilise pour la prise en compte du changement climatique "

Les outils de la participation sont là, les compétences aussi

 "Regards Citoyens" , "Parlement & Citoyens" "Démocratie Ouverte", "Voxe.org" , "Stig", ou "Open Source Politics", "Fluicity" , "Civocracy" "CivicWise" "Utopies concrètes", "la belle démocratie" : ce sont des dizaines voire des centaines d'innovations numériques  facilitant la participation citoyenne nationale ou locale qui sont nés d'une Civic Tech active, d'une société civile agile et innovante. Nicolas Hulot récemment cité les initiatives de la société civile dans le domaine de l'écologie, Alternatiba, entre autres.  François de Rugy quand il était présent de 'assemblée nationale s'était engagé à la participation citoyenne et à une réforme de l'Assemblée. On peut noter davantage de transparence, mais la participation citoyenne est toujours absente, ou de pure forme. S'est agitée aussi l'idée de l'état "start-up nation", qui oeuvre actuellement  dans un périmètre limité se heurtant trop souvent à la routine administrative dominante. Une "French Web" plutôt bien portante. Il y a des initiatives de mairies où la parole citoyenne est prise en compte, et qui marchent, ne sont pas généralisées à l'échelle nationale.  Alors? Il manque la volonté politique, celle de l'état, mais aussi celle des communes et communautés de communes, celle des territoires, celle des régions. 

 "Démocratie faites-la vous même" est le seul recours possible quand il y a si peu d'écoute à tous les niveaux.  

jeudi, avril 16 2015

2015, l'année de "l'empowerment?"

L'une des thématique du OUISHARE FEST 2015 du 20 au 22 mai 2015  : transition, la gouvernance horizontale et l'empowerment.
Et toujours l'économie collaborative...

L'empowerment et le numérique

" En terme de révolution par l’intérieur, la technologie numérique nous permet déjà d'envisager des changements radicaux des processus politiques et administratifs existants."Numérique, politique et démocratie : implosion et explosion annoncées",  par Léonore de Roquefeuil, Co-fondatrice de Voxe

« Les technologies d’aujourd’hui font qu’il devient possible de demander des comptes, et d’assurer la transparence »... » « De la même manière, nous souhaitons qu’il y ait une ouverture de toutes les données de ce qu’on appelle l’ « e-gouvernement ». Nous souhaitons la simplification : que les citoyens puissent eux-mêmes participer à cette simplification de l’action publique».  François Hollande, Allocution du Président de la République, - New York, Nations Unies – le 24 Septembre 2014

Empowerment :une notion anglo-saxonne liée à au numérique et à Internet  : "donner du pouvoir à..." Donner du pouvoir au citoyen afin qu'il prenne part à l'élaboration des lois qui le concerne, « c'est dans l'air », - mais pas à la télévision ! "Et si l'empowerment commençait par soi-même? écrit  Natacha Quester-Séméon, Journaliste, vidéo blogueus et entrepreneuse dans La Revue du Cube?. L'année 2015 sera-t-elle l'année de "l'empowerment?"

Janique Laudouar

Citoyens et politiques

Rendre le vote obligatoire, le remède miracle pour réconcilier citoyens et politiques ? C'est avec LES politiques que les français sont fâchés, et non LA politique. Le rapport de Claude Bartolome, Président de l'Assembée nationale (en téléchargement) Libérer l'engagement citoyen pour refonder le lien civique » a pour sous-titre « La République par tous et pour tous ». On peut y lire la proposition « Renforcer la démocratie participative, instrument de l'inclusion politique. » « Mettre en place une plate-forme numérique d’expertise bénévole mobilisable par les citoyens et les associations dans le cadre des concertations publiques. »Propositions louables, mais toujours conçues comme « partant du haut ».

Hors ces plate-formes existent, elles sont déjà mises en place par la société civile, il suffit à la gouvernance de les prendre en compte et de les inclure dans le processus démocratique. On peut citer Parlement & Citoyens qui dialogue avec les députés. "Parlement & Citoyens permet "aux parlementaires et aux citoyens de travailler ensemble"avec l'objectif de «restaurer la confiance" Les initiatives pullulent, et ce grâce au numérique. Pierre de Rosanvallon qui depuis longtemps le prédit « Au fond, être représenté, c'est avoir le sentiment que le monde politique donne un langage à ce qu'on vit. Ce n'est plus le cas, d'où la stigmatisation actuelle des élites. ». Bernard Stiegler poursuit inlassablement le décryptage d'un mode numérique via Ars Industrialis, Pierre Levy invente l'alphabet de l'intelligence collective. Aujourd'hui, il est clair que la chronique d'une mort est actée, et qu'il faut trouver des solutions de démocratie réelle et ouverte pour accompagner la démocratie représentative.


Débats et manifestations sur la démocratie citoyenne

Est-ce en rendant le vote obligatoire qu'on rénovera le « lien civique », Europe 1 qui aborde le sujet le 16 avril 2015, ou en faisant participer les citoyens à la démocratie « ils n'ont pas en face d'eux l'offre politique qui leur convient » critique Hervé Mariton député de la Drôme.  . On ne peut plus ignorer que les initiatives pour une démocratie impliquant directement les citoyens se multiplient. Parmi les plus attendues celle de Ouishare Festival, http://2015.ouisharefest.com/program dont la thématique traitera de la transition, la gouvernance horizontale et l'empowerment. L'instructive Conférence sur la participation citoyenne de Démocratie Ouverte à l'Assemblée nationale le 30 mars a été suivie de près par un débat à l'Université Dauphine avec les étudiants du master 2,  Armel Le Coz les ayant coaché sur la thématique . Affaires publiques « "Transformer la politique pour faire face à la crise: comment les jeunes réinventent-ils l'engagement politique tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des institutions locales?" avec Robin Reda, le plus jeune maire de France, Diana Filippova (Réseau d'entrepreneuriat social OuiShare), Agathe Cagé (Think Tank "Cartes sur Table" et l'Association des Jeunes de France). Ci-contre Robin Reda et Diana Filippova )

Parmi les manifestations récentes on peut citer Démocratie mise à jour, une restitution a eu lieu le 9 avril sous le haut-patronage de Corinne Erhel, députée des Côtes-d’Armor, et Laure de la Raudière, députée de l’Eure-et-Loir). 

Le 20 avril, le cycle de réflexion sur le numérique se conclut à Sciences Po, Terra Nova Etudiants  vous invite à débattre avec Thierry Mandon, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification, auprès du Premier ministre. Plusieurs thématiques dont « Gouvernement ouvert : "le numérique peut-il rénover les modes de participation citoyenne en garantissant une plus grande transparence des décisions politiques ? » Et parmi les manifestations récurrentes et pionnières, le Forum des usages coopératifs là Brest dont Michel Briand est l'infatigable animateur a dégagé de nombreuses pistes en 2014. Cette même année la Commission nationale du Débat Public avait organisé un colloque international « Le citoyen et la décision publique ». Le Cube à Issy-les-Moulineaux recevra le 28 avril Michel Bauwens dans le cadre des Rendez-vous du Futur

Les plates-formes de participation citoyenne

(non exhaustif...)

Quant aux plates-formes, elles sont trop nombreuses pour les citer toutes. Parlement & Citoyens a trouvé un modèle, et fait preuve de pédagogie en expliquant en images la démarche à suivre ,  Avec VOXE, n'importe quel citoyen peut contribuer à entrer les programmes politiques en ligne, ainsi qu'à ajouter du contenu enrichi.questionnez vos élus est opérationnel ..ainsi que La Quadrature du Net  les élus joueront-ils le jeu en répondant? Encore une :  DemocracyOS est une plateforme open source : libre, gratuite, indépendante, réplicable. "Son but est de favoriser la participation de tous à la fabrique de décisions politiques, à l'heure où internet a changé presque tous les aspects de notre vie quotidienne... sauf le fonctionnement de nos démocraties." Nos Députés.fr rend compte de l'activité parlementaire. On peut aussi citer les partisans du tirage au sort. Ou Etienne Chouard  et sa volonté de faire écrire la consititution par les citoyens. 

Altercarto est à la fois une mutuelle de données, d'outils et de méthodes ; et un réseau de partage d'expériences d'usages citoyens des données statistiques publiques localisées. Nous citoyens organise une « vigie » sur les dépenses publiques. Le magazine RNSL cite «  l’ambition des stat-activistes, ces militants de la donnée qui souhaitent mettre le chiffre au service de l’émancipation citoyenne ».

Qui a dit que nous n'avions pas de penseurs de la mutation, outre les pionniers du Net, les économistes, les philosophes,  des ouvrages récents décrivent cette énergie positive et ces "Révolutions invisibles" (Les Liens qui libèrent). dont le titre n'est pas sans rappeler les essais prémonitoires publiés par Eric Hazan (La Fabrique) par "Comité Invisible",  "L'insurrection qui vient", A mes amis".

Elles sont plusieurs à en faire le pari, Quitterie de Villepin, "Nous voulons notre place à la table des décisions", (Ma voix), Léonore de Roquefeuil qui écrit « Dans le futur, on peut raisonnablement imaginer que ces dynamiques qui facilitent l’émergence de groupes de citoyens voulant prendre leur place à la table des décisions pourraient à terme contribuer à faire exploser les partis pour aller vers une démocratie moins représentative et plus directe. Des signes nous indiquent qu’il est fort possible qu’en France, nous verrons cette folle promesse (ou menace ?) dès les élections législatives de 2017."

                                                                                                     Janique Laudouar


dimanche, avril 5 2015

"Démocratie Ouverte ": une renaissance politique

"La transition démocratique : une journée à l'Assemblée nationale

Le débat organisé par Démocratie Ouverte à l'Assemblée nationale le 30 mars - le lendemain des élections départementales - commençait par ce constat : « à l'échelle locale,à l'échelle européenne, le besoin d'un renouveau démocratique se fait de plus en plus pressant. Des mouvements spontanés naissent grâce aux réseaux, qui pourraient bien se révéler en 2017, à l'occasion des présidentielles et des législatives. Le 31 mars, se réunissait à Paris à l'Archipel les Barbares. Ce nom mystérieux regroupe des individus bien décidés à faire valoir leur conviction via les  réseaux sociaux. Ce soir là, ils ont pitché leurs projets, échangé des témoignages, partagé des expériences « inspirantes » à partager pour changer le monde. Et une nouvelle démocratie...

                                                                                                                                                                                                                    Janique Laudouar

La fin de la démocratie représentative ?

L'analyse très lucide de Loïc Blondiaux, professeur chercheur à Paris I en ouverture permet de mieux comprendre ce que les politiques s'obstinent à ne pas voir. La démocratie représentative s'est imposée à la fin du 18ème siècle, une représentation exclusive qui est remise en cause aujourd'hui. Dans «  un contexte d'affaiblissement des démocraties occidentales incapables de régler les crises et d'influencer la vie des sociétés» les citoyens ont de plus en plus de mal à accepter qu'on leur demande de payer une ardoise d'une gouvernance défectueuse, d'un endettement pour lequel ils ne se tiennent pas responsables. Partout en Europe et aussi ailleurs les mouvements de refus se multiplient répondant à l'appel de Stéphane Hessel « Indignez-vous », des Indignés de Occupy Wall Street à Podemos en Espagne « Mover ficha: convertir la indignación en cambio político », « Prendre les choses en main : convertir l'indignation en changement politique » On assiste « à une mobilisation critique des grands projets venus d'en haut » ou au contraire à « un sentiment d'indifférence qui monte » ou encore des formes d'auto-organisation « on va faire sans l'état, sans les institutions. » ce qui « représente un risque très fort pour les démocraties. ». Dans la participation citoyenne, Loïc Blondiaux voit une série d'enjeux : la capacité pour chacun d'influencer la loi, préserver l'intensité du débat démocratique – citant Pericles et la démocratie grecque « Nous considérons tous ceux qui se désintéressent de la démocratie comme des parasites.",faire une place à l'expertise profane dans le processus de décision démocratique.« Aujourd'hui la prise de décision a lieu a lieu a huit clos. Hors pour qu'elle soit légitime, il faut qu'elle ait été débattue. » Il ne faut pas sous-estimer « l'hostilité et l'inertie des structures institutionnelles et la tentation néo-monarchique du chef, ce désir existe.

Hackhaton, un modèle efficace de collaboration ?

Gilles Babinet est devenu le porte-parole de tous ceux qui ont une vision autre que celle qu'on continue à nous proposer d'une France « verticalisée ». « Une France un peu engoncée dans de veilles habitudes », notamment celle d'une « fascination pour les élites, les « grands corps, les personnels  ultra qualifiés» au détriment d'une classe plus représentative et peu présente dans les ministères ou à l' Assemblée nationale qui compte 40% de fonctionnaires. Un système qui a du mal à opérer une transition vers une demande pourtant de plus en plus ardente des citoyens : celle de participer. « Nous ne sommes pas pleinement reflétés, les citoyens sont prisonniers d'enjeux qui ne sont pas les leurs ». Pourtant, il y a de nouvelles voies. Et on ne s'étonnera pas que Gilles Babinet, « digital champion pour l'Europe », cite Lawrence Lessing « code is law » « le code conforme la réalité » et prône le design de la réalité comme une des formes nouvelles de débat politique, donnant l'exemple du hackhaton -auquel il participer personnellement - comme « réalité puissante ». Non, légiférer n'est pas le seul mode de gouvernance, il émane des initiatives positives des territoires. C'est l'essor du numérique et en particulier des plate-formes comme celle de Parlement & Citoyens qui permet à ces initiatives de fédérer et d'exister 

« L'ADN numérique pilote notre action » (Laure Lucchesi Etalab)

Laure Lucchesi présente Etalab, l'outil officiel de l'ouverture des données, avancée majeure pour la démocratie ouverte. Avoir accès aux données permet entre autres de décrypter les dépenses publiques. La France est membre d'Open Gov et à ce titre a l'obligation de préparer un plan d'étape. Il faut développer une culture de la « comptability » notion difficile à traduire, une culture de la « redevabilité » mais qui correspond au désir des citoyens de savoir comment l'argent de leurs impôts est dépensé. Munie de données précises, l'expertise citoyenne peut œuvrer pour le bien commun. « La technostructure ne peut plus régler à elle seule la complexité » affirme Laurence Lucchesi, « l'ADN numérique pilote notre action ». L'expertise citoyenne a de l'avenir.

« Les événements survenus sur les ZAD (Zones d'aménagement différé, rebaptisées Zones à Défendre) de Sivens et de Notre Dame des Landes ont mis sur le devant de la scène le besoin de repenser et de simplifier les procédures du débat public. »C'est le même terme d'une « contre-expertise » citoyenne qui sera employé par plusieurs intervenants, dont Laurence Monnoyer-Smith vice présidente de laCommission pour le Débat national qui parle de la grande difficulté à consulter sur « les grands projets du futur » et « se heurter à des visions du monde divergentes ». Elle préconise pour les territoires "une critériologie partagée" pour un vrai "vivre ensemble".

"Parlement & citoyens" : une plate-forme à intégrer au Parlement ?

Cyril Lage a eu l'idée de Parlement & Citoyens, s'est allié à Armel Le Coz designer de services et Bastien Jaillot, développeur. C'est leur plateforme qui a été adaptée pour la grande concertation en ligne réussie du CNN http://www.cnnumerique.fr/, qui devrait être un modèle.L'association prend de l'essor avec une stratégie douce : inciter des députés et même le Président de l'Assemblée nationale Claude Bartolome à prendre en compte l'immense désir des citoyens de participer et de proposer.

Patrick Raimbourg, député, Cyril Lage "Parlement & Citoyens"

Plate forme en ligne, Parlement et Citoyens est opérationnel et accessible, et le sera encore plus dans sa nouvelle version, qui permettra aux citoyens de proposer des lois. Dominique Raimbourg, un député « techno » plutôt en pointe (Loire-Atlantique) qui soutient Parlement & Citoyens confirme que les lois se font en comité restreint « 10 à 12 personnes ». Pour la loi pénale qu'il a réussi à faire voter après négociation, il a bien consulté 300 personnes, syndicats de magistrats, de policiers de professionnels des prisons, etc. Mais les citoyens ? Les lois qui sont votées ne sont pas assez mises à l'épreuve des faits et du terrain. « On produit de la norme il faut voit l'efficacité de la production de cette loi, on produit de la loi bavarde » Est cité comme exemple dans la salle la loi inapplicable sur la protection des majeurs dénoncée par des milliers de familles détruites et des dizaines d'associations. En vain. Omerta. La louable expérience de Claude Bartolome qui a ouvert la consultation pendant 7 jours sur le sujet de la fin de vie est jugée méritante mais insuffisante. Il faut aller plus loin dansl'empowerment, redonner le pouvoir aux citoyens. Interviendront l'après-midi sur le thème« Territoires hautement citoyens » animé par Armel Le Coz un panel de maires très actifs dans la mise en œuvre de la contribution citoyenne -dont la mairie de Paris - qui a ouvert un budget de 500 millions d'euros pour les projets participatifs - Eric Piolle maire de Grenoble, le bouillonnant Jo Spiegel, maire de Kingersheim en Alsace qui prédit « la fin des UBU rois. « Haute qualité démocratique » est sa devise, très applaudie, bravo à tous ces maires « avancés ».

Bienvenue aux contre-pouvoirs !

« Le numérique est ainsi une opportunité pour renouveler, enrichir, étendre la participation et la co-construction entre l’État et les citoyens. » peut-on lire sur Etalab. « Il faut hacker l'Assemblée nationale » s'exclame un rebelle. Inutile, « de nouveaux contre-pouvoirs afin de penser la démocratie de demain, entre ouverture et participation citoyenne. » écrit le blogueur Benjamin Sourice. Quel modèle de plateforme et d'outils de consultation ?Il en existe beaucoup. « Le problème du modèle numérique en mode “commentaires” fait remarquer Benjamin Sourice, c'est qu'il existe « un risque de création de consensus factices avec une version moderne des lobbystes qui eux aussi vont s’emparer des outils. Ce sera « la démocratie IKEA », on donnera l'outil sans se soucier d'être vigilant sur son mode d'emploi. Il vient d'ailleurs de publier un « traité de vigilance » dans son essai « Plaidoyer pour un contre-lobbying citoyen ». On peut citer « Questionnez vos élus » , "direct et concret", qui permet d'interroger un député via une plate-forme modérée.

La consultation lancée pour le CNNnum par la Secrétaire d'état Axelle Lemaire via une adaptation de la plateforme Parlement & Citoyens est sans conteste une réussite. Yann Bonnet qui présente le bilan fait état de 17 000 contributions et de prochains aménagements. Jean-Paul Delevoye président du CESE est depuis longtemps un convaincu, mais son discours bien senti et ses phrases chocs sont elles entendues ? Pas plus que les conseils de la Cour des Comptes ! Et pourtant «la jouissance du pouvoir est plus importante que la gestion du pouvoir », la nature de la relation au pouvoir a changé, il consiste mois à ordonner et légiférer qu'à « réguler et gérer des flux » ». « Nous sommes dans une obligation de de collaboration, de co-construction. »A quand la mise ne œuvre de cette préconisation?

On retrouve avec bonheur Quitterie de Villepin qui avait osé dire « non » en 2007 à François Bayrou et à une place en or de députée européenne. Dire très tôt non aux partis qui pourtant l'avaient adoptée lui a permis de mûrir une forme originale de démocratie présenté à le 31 mars aux « Barbares ». Ils se sont enthousiasmés pour son projet de « député augmenté »...qui consiste pour les citoyens à « récupérer leur voix » en entrant à l'Assemblée nationale. Pas de programme, pas d'idéologie, peut-être un nouveau parti « post partis traditionnels », en tout cas un dispositif, une nouvelle capacité de décision citoyenne.

                                                                                                                                                                                                              Janique Laudouar



Démocratie ouverte
a également ouvert le débat (animé) au niveau européen. Nous y reviendrons
  • Big Data, penser l'homme et le monde autrement, de Gilles Babinet, Préface d'Érik Orsenna de l'Académie française, fevrier 2015, Le Passeur
  • Dans la salle : www.capucine.net propose une carte à puces citoyenne
  • Plaidoyer pour un contre-lobbying citoyen" de Benjamin Sourice publié chez les Éditions Charles Léopold Mayer le 20 février 2014



lundi, mai 20 2013

L'Europe arrivera-t-elle à regagner la confiance des citoyens?

Même si on peut consulter une cohorte de sites web européens, il est toujours bon de se déplacer à Bruxelles. Le voyage d'information du Club de la presse du Maine débutait par une session au Parlement européen, une première journée qui coïncidait avec le discours de François Hollande sur l'Europe le 16 mai 2013. Malgré l'Année des citoyens et les portes ouvertes, face à une vie européenne de plus en plus dure pour la majorité des citoyens, l'euroscepticisme prospère. Ci-dessous morceaux choisis.

Le Parlement européen : petite leçon de méthodologie.

De simple instance de consultation le Parlement européen est devenu codécisionnaire avec la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne (qui réunit les Etats membres). Le Parlement relit les propositions de loi, les amende, les accepte ou les rejette, ce qui en fait, selon lui, « un acteur majeur » de l'Europe. On trouvera l'explication du mécanisme de vote des lois sur le site. Un pouvoir législatif complété par un pouvoir budgétaire et le contrôle politique des institutions. D'où l'importance des prochaines élections des députés au Parlement en 2014 pourtant toujours aussi abstrait pour les citoyens. Il faut aussi mettre fin à une légende : l'absentéisme des députés. Sauf quelques noms – hélas parmi les plus connus – les députés français sont assidus, arrivent à Bruxelles le lundi matin et en repartent le jeudi soir. « Il y a deux heures de trajet de mon bureau de directeur de l'Humanité à mon bureau de député au parlement européen à Bruxelles » nous dit Patrick Le Hyaric, député .

L'Europe et l'opinion publique

Avec une opinion publique au plus bas, l'Europe est inquiète pour son avenir. Le 16 mai 2013 l'European Voice titrait « Retrouver la confiance des citoyens européens » dans la perspective des prochaines élections au Parlement européen en 2014. Signé par Frans Timmersamns, ministre des Affaires Étrangères des pays bas et Miroslav Lajčák, Ministre des affaires européennes pour la Slovaquie l'article démontre bien qu'il faut « un changement d'attitude des responsables politiques » et redonner une existence à une Europe trop abstraite et éloignée des préoccupations des citoyens « Donner plus de pouvoir au Parlement européen n'est plus suffisant ». La crise de l'Euro prolonge le doute : « 41% des jeunes allemands veulent commencer à utiliser le deutsche mark à nouveau selon Bruce Stokes du Pew Research Center dans un article pour European Voice. C'est dans ce contexte que l'intervention de l'expert Jacques Nancy, responsable Unité Études d'Opinions au Parlement européen a présenté l'«Eurobaromètre » (avril 2013) une étude statistique poussée qui portant ne semble pas refléter l'intuition générale d'une Europe qui doit se réformer d'urgence pour être au plus près de la vie difficile que vivent les citoyens. On y trouvera néanmoins une méthodologie et des chiffres précis pour étayer les propos et propositions.

LA PAC nouvelle va concerner davantage tous les citoyens

Parmi les intervenants de ce jeudi 16 mai, Jacques Loyau, un expert passionné de la PAC, collaborateur de l'ex député européen Stéphane Le Foll et membre de la Commission de l'Agriculture et du dévelopement rural annonce une PAC nouveau style qui ne sera plus uniquement dédiée aux agriculteurs et aux « techno individualistes » mais aussi au développement durable et pratiques innovantes. Finie la prime à l'hectare? En tout cas redéfinie. Une PAC plus qualitative que quantitative qui fait une place aux nouvelles préoccupations autour de la PAC : la qualité nutritionnelle , l'obésité, l'éducation, l'environnement, sol, air, eau, climat, les changements de modèles de production, les gisements d'emploi dans des domaines nouveaux. Les "lobbys", selon jacques Loyau, ne sont plus les syndicats traditionnels d'agriculteurs, mais le secteur associatif et militant. Le Soco, projet de conservation des sols fait partie des nouvelles orientations ainsi que d'autres initiatives « durables ». Après débats, verdict d'ici la fin de 2013, afin que la réforme de la PAC puisse entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2014. 

Le franc-parler de Patrick Le Hyaric, député et directeur de l'Humanité

Pas de langue de bois sur l'emploi, ni sur son blog http://patricklehyaric.net/. Une anecdote parlante sur l'emploi de travailleurs européens : appelés pour ramassage de pommes pendant 2 mois, les travailleurs désertent au bout d'un mois, satisfaits d'un mois de salaire qui va leur permettre de vivre 6 mois dans leur pays d'origine, tant la différence de salaires entre pays européens est grande. Pour Patrick Le Hyaric, le plus grand problème est la question démocratique. Il faut relancer des projets communs, « sinon l'Europe implosera ». « La crise de l'idée européenne est là », et en train de monter. Il faut créer les conditions du « vivre ensemble »Il faut de la recherche et de l'innovation, tout le monde le dit mais le fait-on et à quel niveau? Une Europe élaborée avec les citoyens serait une des solutions. Oui, mais quand on voit ce que proposent aujourd'hui les instances européennes, le très critiqué dispositif « Initiative citoyenne européenne » issu du traité de Lisbonne n'est pas l'instance participative démocratique qu'on peut espérer.

L'initiative citoyenne européenne

Pour contrer l'idée d'une Europe élaborée sans ses citoyens, « l'initiative citoyenne européenne » (avril 2012) permet en théorie : « à un million de citoyens de l'UE de participer directement à l'élaboration des politiques européennes, en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative ».La procédure administrative est à la mode européenne, c'est-à-dire compliquée avec des systèmes informatiques peu opérationnels en voie de simplification http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/how-it-works Seuls les plus opiniâtres pourront franchir cette nouvelle usine à gaz... et pour finir « La Commission n'est pas tenue de présenter une proposition législative à la suite d'une initiative. » Alors, l'ICE, fiction ou réalité? « L’on verra en novembre 2013 si l’ensemble des mesures mises en place pour faciliter la tache des organisateurs d’initiatives citoyennes auront donné les résultats souhaités."  précise un article exhaustif du Taurillon, magazine eurocitoyen http://www.taurillon.org.

Mais en attendant, de quoi décourager les meilleures volontés. D'après France Info,  14 pétitions enregistrées circulent actuellement Néanmoins certaines pétitions franchissent les obstacles, l'une est en passe de « gagner » sur le thème du revenu de base : « Plus d’un an de préparation, un échec et d’insupportables mois d’attente… Depuis que la Commission européenne a finalement accepté notre proposition d’initiative il y a deux mois ». Vous pouvez signer surhttp://revenudebase.info/2013/03/lancement-initiative-citoyenne-europeenne-revenu-base/