Le blog de la ménagère

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dimanche, janvier 12 2014

« La justice du XXIè siècle » sera-t-elle rapide, lisible et collaborative ?

Les opinions des français sur la justice sont claires : ils sont 96% à penser que la justice est trop lente et presque autant qu'elle est trop complexe « La justice n'a pas un fonctionnement moderne », et aucune réforme n'a eu lieu depuis ...1958 souligne le premier Ministre Jean-Marc Ayrault en ouverture du grand débat professionnel « La Justice du XXIème siècle » les 10 et 11 janvier 2014. Cette rencontre, Christiane Taubira la souhaite « historique » dans cet immeuble de l'Unesco à l'architecture métissée qu'elle cite avec plaisir : Costa (Bresil) Gropius (Allemagne, Bauhaus) et bien sûr Le Corbusier pour la France. Pendant ces deux jours menés tambour battant autour d'ateliers de travail thématiques, le monde judiciaire s'éveille enfin, et avec un certain enthousiasme, à la nécessité de se réformer. On se connaît, on se salue, on se fait la bise, et on suit avec assiduité en prenant de notes et en posant des questions : le colloque fait partie de la formation continue des magistrats et avocats.

Que veut le "justiciable" ? Avant tout une justice rapide et plus simple.

Grand absent du colloque où il n'est pas représenté dans les interventions, où il semble avoir été peu consulté lors des rapports commandés par la garde des Sceaux, le justiciable est cependant, selon Christiane Taubira, «toujours au au cœur de la justice ». Il veut par dessus tout une justice plus rapide. L'enquête présentée par Jean-Paul Jean, avocat général près la Cour de cassation, donnera lieu à une publication détaillée début 2014 et peut servir de base pour les réformes annoncées : « raccourcir les délais » vient en tête, suivi par « simplifier les procédures » et « mieux informer », « améliorer les locaux » vient en tout dernier, ...alors que le grand chantier d'un nouveau Palais de Justice est entamé. Non seulement le justiciable veut des délais plus courts, mais il vaut aussi qu'on l'informe des délais prévisibles de la procédure et qu'il sache un peu mieux à quoi s'en tenir en terme de calendrier et de coût. Car en France on a des délais hors normes et ou les tribunaux débordés d'Ile de France déprogramment les audiences prévues d'une année sur l'autre. Une audience en appel devant le tribunal administratif de Paris arrive chez le justiciable stupéfait avec la date ...d'avril 2016 ! A l'époque du temps réel....

De la confiance à la défiance : crise des institutions, crise de la démocratie ?

« Les démocraties modernes doivent instaurer de nouvelles légitimités. » dira Pierre Rosanvallon professeur au Collège de France en introduction. Car le cœur du problème est là : la perte de confiance généralisée des français pour le monde politique commence à atteindre les institutions qu'on croyait inébranlables. La Justice fait partie de ces « institutions invisibles » dont les piliers étaient « confiance, autorité légitimité ». Mais qu'est-ce que la confiance : « c'est une hypothèse sur un comportement futur c'est un « économiseur de contrat ». Mais si on pense le contrat trahi, la confiance se délite …Coïncidence ou confirmation, le Baromètre de la Confiance politique du CEVIPOF qui parait le 13 janvier est au plus bas :  "ll faut parler de défiance politique, économique et sociale" déclare Pascal Perrineau à Arlette Chabot sur Europe1 , 87% des français pensent que les hommes politiques ne se préoccupent pas des gens comme eux.
Pour Fabienne Brugère, professeur de philosophie à l'Université Montaigne, Bordeaux, l'individu est devenu une valeur du monde social, le travail n'est plus le mode d'appartenance à un groupe, la sociabilité on la trouve aussi dans les réseaux. Ce sont ces changements majeurs et sans doute ne peut-on plus donner l'image du siècle dernier d'une justice opaque et menaçante dont le justiciable ne sait ce qu'il sortira après des années d'attente qui ravagent souvent sa vie. La justice civile quotidienne et ses multiples lourdeurs, lenteurs et rituels, peut être douloureuse et parfois meurtrière, tant son envahissement interminable des vies peut mener au suicide

Cet appel à une démocratie plus participative sera relayé par Jean-Paul Delevoye, Président du CESE, très applaudi, et certains des jeunes greffiers ou magistrats qui viendront témoigner du décalage entre le langage codé du magistrat et la difficulté à le comprendre du justiciable.

La Justice à l'« Age de l'accès » (Jeremy Rifkin) : une nouvelle proximité

Le Ministère de la Justice semble avoir tenu à distance la révolution numérique opérée par d'autres ministères comme le Ministère des finances où les citoyens depuis longtemps peuvent faire leur déclaration d'impôt en ligne. Ce qui accentue encore le décalage entre un citoyen « expert » et le Juge du XIXème siècle, tassé derrière son bureau aux murs couverts de milliers de dossiers « papier » dont il ne semble pas venir à bout - avec une unique greffière pour l'assister. Depuis l'arrivée du Web en France les citoyens sont rodés aux formes collaboratives de l'acquisition de la connaissance, forums, recherche, réseaux et sont eux-même producteurs d'information et d'expression. Pierre Levy décrit dès 1997 dans « L'intelligence collective » les phénomènes des collectifs intelligents déterritorialisés qui se forment et interagissent par associations, échanges. La proximité est une nouvelle exigence du justiciable pas tant la proximité géographique, que la proximité dans la relation. Être acteur, agir et interagir avec la Justice et pas seulement la subir, telle semble la nouvelle posture du « justiciable acteur » à l'âge de l'accès souhaité par Christiane Taubira. Face aux réseaux sociaux, l'image du Juge inaccessible, solitaire et souverain, semble obsolete aux magistrats eux-mêmes. S'annonce une justice plus collective reposant sur un travail d'équipe. Pierre Rosanvallon prône une décision délibérée plutôt que souveraine, et invite le corps des magistrats à apporter sa contribution à cette nouvelle dimension : la collégialité.

L'orange de la justice collaborative

Lors de l'atelier présidé par le nouvellement nommé Bâtonnier du Barreau de Paris Pierre-Olivier Sur, dont on a pu apprécier le sens l'humour et de la répartie, la médiation était le grand sujet, une justice sans juge et sans procédure, quel rêve ! Mais attention, l'ombre portée du Juge et aussi celle de l'avocat devront toujours se manifester et il a été clair que l'avocat était le bienvenu tout au long du processus de médiation. La notion de « greffière juridictionnelle » a été rejetée dans cet atelier,  non à un divorce low cost où les greffiers remplaceraient juges et avocats!

Combien de temps encore le justiciable va-il supporter que la perte d'une jambe vaille 25000 euros dans une juridiction et 40 000 dans une autre. « 25 000 euros pour une jambe,c'est tout ?» s'étonnera Pierre-Olivier Sur ajoutant « Ca se plaide !» Accélérer le traitement des dommages corporels par une base de données recensant les jurisprudences, comme en propose l'avocate spécialisée Claudine Bernfled, oui, un référentiel avec fourchettes et barêmes, peut-être, mais attention, chaque cas est singulier et les « barêmes » ne doivent pas empêcher le juge de décider ni l'avocat de plaider.

L'ORANGE DE PIERRE DELMAS-GOYON! Ce qui semble faire consensus c'est la justice collaborative, concept développé dans le rapport de Pierre Delmas-Goyon  « Le Juge du XXIe siècle, un citoyen acteur, une équipe de justice ». On m'explique le principe par la métaphore de l'orange : deux parties veulent la même orange. Dans la justice classique le juge tranche et attribue l'orange à l'un au détriment de l'autre. Avec la médiation : une part de l'orange est attribuée à l'un et une part à l'autre, même si les parts sont inégales, il y a un progrès. Avec la justice collaborative et un travail d'équipe, on prendra le temps de se pencher sur les motivations et les objectifs des parties et on découvrira qu'en réalité l'un a besoin de l'écorce pour des fruits confits et l'autre de la pulpe pour du jus d'orange ...et que le partage peut s'opérer à la satisfaction des deux parties.

En conclusion le Bâtonnier du Barreau de Paris Pierre-Olivier Sur voit 3 éléments émergents à l'horizon de la justice à venir  : un jugement par étape laissant la place à une tentative de rapprochement des parties avec le contrôle du Juge. Les avocats y sont prêts. Deuxième tendance, le contentieux de masse -on l'a vu avec le Mediator, et sans doute dans le futur avec les actions de classe – et au passage il déplore que le nouveau Palais de Justice n'ait pas prévu d'accueillir les procès de masse. Et enfin la « cyberjustice ».

«Travailler ensemble» : l'expérience des Pays-Bas

L'atelier où il y avait le plus de monde est sans conteste dira son rapporteur Michaël Janas est sans doute celui où on parle de « travailler ensemble pour plus de lisibilité et d'efficacité pour les citoyens » et de « l'évolution des métiers. » Ont été évoqué « l'organisation largement individuelle du travail du Juge » qui « fragmente la connaissance », la jurisprudence qui peut devenir un outil, le lien avec l'université et les avocats, l'importance de l'accueil par le greffier. Dans d'autres ateliers on évoquait « le nouvel office du Juge » qu'a examiné Jean-Louis Nadal, ou « comment reconnaître les nouveaux modes d'exercice de la justice », Antoine Garapon ayant été chargé du rapport sur « La prudence et l'autorité : l'office du Juge au XXIème siècle".

Mais ce qui a enthousiasmé les magistrats est sans conteste le témoignage d'Esther de Rooij, présidente adjointe du tribunal d'Amsterdam, qui depuis plusieurs années pratique le travail d'équipe : « aux Pays Bas, on a souvent des réunions ». Et encore il faut « viser la qualité sur le fond maintenir la confiance du public, une fois qu'elle est perdue c'est difficile de revenir en arrière ». Il y a donc des « normes de qualité », qui décrivent « quel doit être le comportement du Juge, le Président d'un tribunal peut discuter librement avec le Juge ». Et surtout des usages collaboratifs qui semblent très en avance sur les pratiques françaises « relecture collégiale des décisions, exposés des motifs en matière pénale », et on a les délais en tête. Une inspectrice des services judiciaires approuve et souligne « à quel point en France le magistrat ne pouvait plus travailler de manière isolée ». Dans la salle les témoignages surgissent pour que disparaisse l'archaïsme des mentalités : « l'ego démesuré du Juge » qui risque de faire obstacle, ou encore « la honte » de devoir faire appel à un assistant judiciaire, pourtant jugé par tous efficace, ainsi que le lien avec la recherche.

268 recommandations, quelques mots-clefs et le calendrier

La condition pour raccourcir les délais est d'accepter un nouveau regard sur les métiers et les process. Mot-clef numéro un  : le nouveau juge, fini le juge isolé dans son cabinet. Numéro 2 et corollaire : travail en équipe. Vive la justice collaborative ! Le travail de « tour de contrôle » des magistrats du Parquet est devenu tellement astreignant et ingrat qu'on n'arrive plus à recruter. Numéro 3 : médiation, tous les acteurs y semblent prêt. Numéro 4 : le justiciable acteur. Même si on ne comprend pas encore tout à fait ce qui le rendra « acteur de son parcours », le citoyen n'est plus disposé à subir . Numéro 5 : le numérique. Il n'y qu'au Ministère de la Justice qu'on parle encore de « nouvelles technologies » comme au début du siècle, c'est dire le chemin qu'il reste à faire ! Avec toute la prudence et la sécurité qui s'impose on devra avoir recours au sms et autres outils. D'autres concepts et propositions seront à relever dans les rapports et les vidéos en ligne sur le portail du Ministère.

Quelques oublis ? 

Quelques oublis, peut-être : le droit, trop vite évacué par Jean-Jacques Urvoas, président de laCommission des lois du Sénat qui devrait être à l'écoute des citoyens qui « viennent le voir pour les tutelles » et s'atteler au Sénat à réformer des lois « mal ficelées », à commencer par la loi actuelle sur la Protection des majeurs dont les failles ouvrent la porte à tous les abus. Le rôle du Sénat devrait être de vérifier l'application des lois et d'en faire le bilan, quand autant de français lésés témoignent de leurs archaïsme ou de leurs effets pervers. Le traitement des erreurs judiciaires : "l'erreur est humaine", alors pourquoi la justice a tellement de mal à se dédire et admettre l'erreur? Le justiciable n'est pas oublié, les enquêtes sont là, mais au-delà des chiffres, on aurait aimé des témoignages et du vécu, et que soit prise en compte une force de proposition émanant du « terrain » des citoyens au nom de l'intelligence collective si souvent citée.

Le calendrier 2014

Le calendrier est en marche, la Garde des Sceaux annonce « un certain nombre de dispositions consolidées par cette réflexion avant la mi 2014 »...mais les mentalités suivront-elles ? Christiane Taubira, dont on attendait la citation finale, - elle sera de Saint-Exupery - en est persuadée «Je crois que l'envie est là ».

mardi, août 13 2013

Tutelles et curatelles à tous vents : le Dossier d'août de la Connectrice

Tutelles et curatelles : du fait divers au dossier

« Je suis arrivé, tout était fermé. Pourtant, à l’hôpital, on m’avait dit que ma curatrice serait là à mon arrivée ». Un fait divers relaté par Sud-Ouest du 13/08/2013, un septuagénaire venant de subir une hospitalisation après un AVC laissé à la porte de chez lui, relance en ce mois d'août les alertes sur les abus de protection des majeurs avec des commentaires sur ce billet révélateurs du malaise « La tutrice de mon grand père s'est arrangé avec le propriétaire du logement où mon grand père était locataire afin de le faire expulser. Normalement elle est payée pour aider mon grand père et non son en***** de propriétaire. Merci Madame de l'avoir mis à la rue à 75ans. Heureusement que nous avons pu lui trouver un logement et qu'il a pu changer de tutrice. » Témoignages vécus inquiétants qui ne semblent pas émouvoir ni la Commission des Lois du Sénat pourtant alertée, ni en apparence les ministères concernés. Un dossier documenté de la Connectrice permet de faire le point « Dossier tutelles curatelles : quoi de neuf au mois d’août 2013 ? »

La Connectrice, c'est cette blogueuse qui « connecte à tous vents » et a su trouver un public croissant en décryptant hors de toute « pensée unique » les sujets de société tabous : euthanasie, insécurité, islam, prostitution. Le choix de ces sujets « sensibles » lui a valu une convocation à Brigade de répression de la délinquance contre la personne à propos de son site Internet. Mais si le rôle de la Justice est de condamner les appels à la haine et au racisme, il est beaucoup plus difficile de mettre en cause des dossiers qui expriment un point de vue différent, parfois contestable, mais toujours s'appuyant sur des sources citées et vérifiées. Dans le cas du dossier « Tutelles et curatelles» les témoignages vécus sont maintenant en tel nombre que les Ministères concernés, toujours silencieux,  ont monté des « comités éthiques » internes. Face à la virulence et au nombre des témoignages négatifs, il est inévitable que le Ministère de la Justice mette le bilan de l'application de la loi sur la protection des majeurs à l'ordre du jour – ce qui sera sans doute le cas quand les médias, déjà très actifs, s'empareront du sujet lors d'un scandale qui ne manquera pas d'éclater.

Une loi sur la protection des majeurs à évaluer et remanier

Il faut répéter que la loi actuelle sur la protection des majeurs laisse la porte ouverte à tous les abus et permet d'exclure totalement la famille, époux, parents. La Connectrice le précise « Une fois mandaté par le juge des tutelles, le MJPM tient le porte-monnaie du Majeur protégé et choisit pour lui des services et des fournisseurs. Régulièrement des familles s’étonnent de ces choix sans pouvoir intervenir. » Aucun contrôle possible du côté de la famille, et en pratique peu de contrôle du côté de la Justice :« Les juges des tutelles font ce qu’ils peuvent car ils ne sont que 80 pour les 800 000 à un million de majeurs protégés. Les greffiers en chef qui sont chargés de vérifier les comptes des mandataires n’en ont pas les moyens face au millier de dossiers à étudier. » Une association en province peut avoir, par exemple jusqu'à 1200 dossiers à gérer, et le protégé ne verra peut-être jamais sa tutrice et fort peu sa curatrice. Plus grave encore, même en cas d'escroquerie et de disparition total du patrimoine, il est presque impossible de lever une tutelle, tout juste de changer de tuteur au risque de tomber sur pire encore. Il y a des plaintes concernant les factures impayées par le tuteur, mais aussi le contraire : savez-vous qu'un tuteur peut honorer une facture de prestataire gonflée ou même une fausse facture, sur simple ordonnance du Juge des Tutelles, sans consulter le majeur ou sa famille, qui pourtant pourrait l'éclairer?« Il y a de l'argent ! »s'exclame une tutrice à laquelle la famille reproche d'avoir abusé des transports en ambulance alors que le patrimoine de son protégé est au plus bas. Et tant qu' « il y a de l'argent », on pourra puiser sans compter dans le patrimoine du majeur protégé, « c'est la loi ». Puis, le patrimoine épuisé, vendre les biens du majeur protégé, immobilier compris, y compris le chasser de sa résidence principale pour la louer sur simple ordonnance du Juge des Tutelles sans même avertir la famille. Car le Juge des Tutelles aura tendance à faire confiance au mandataire « judiciaire » qui inclut la racine du mot « Justice ». Et pourtant, selon Gilles Raoul-Cormeil Maître de Conférences, qui dispense une formation de qualité à la Faculté de droit de Caen, rien n'interdit ce contact entre mandataire et famille« on a trop tendance à prendre la loi à la lettre – en particulier sans doute les jeunes mandataires judiciaires - alors qu'il faut chercher à en respecter l'esprit. »

Un tableau noir qui commence à être connu de tous

Comme le précise la Connectrice en tête de son dossier, "Je demande aux MJPM professionnels, honnêtes et consciencieux de ne pas se sentir visés par mes critiques. Leurs témoignages positifs et personnels sont les bienvenus." Mais les manquements semblent se multiplier. Pas ou peu de visites dans certains cas, vu le nombre des dossiers gérés, des Juges des Tutelles auxquels on demande l'impossible, l'argent des autres dépensé sans compter, un tableau noir qui commence à être connu de tous, et qui n'est tempéré que par les cas où le tuteur est réellement utile : handicap, cas social, isolement, harcèlement de la famille pour avoir accès aux biens, négligence des proches, conflit familial grave. Ces cas existent. On peut naturellement trouver des témoignages positifs, mais peu de la part de majeurs protégés satisfaits : la plupart du temps handicapés ou solitaires heureux d'avoir trouvé un appui. Ce n'est pas l'honnêteté des mandataires, privés ou associatifs, qui est à mettre en cause, mais souvent une gestion non avisée et dispendieuse, particulièrement scandaleuse en temps de crise. Si la famille veut intervenir auprès du Juge des Tutelles pour freiner des dépenses inconsidérées et inutiles, elle sera aussitôt soupçonnée d'être « intéressée » et de vouloir conserver le patrimoine de son époux, parent, ou enfant. L'absence de contre-pouvoir est pointé par la Connectrice : "Quand on navigue sur Internet, on constate que l’offre de formation et de services aux MJPM est florissante mais que les organismes de protection des majeurs protégés sont pratiquement inexistants."

Fort heureusement des magistrats éclairés nuancent maintenant leur jugements en utilisant législation à leur disposition : en laissant le majeur choisir son lieu de vie comme le prévoit la loi, en séparant protection des biens et protection de la personne, en donnant accès aux comptes en cas de « demande légitime » de la famille. Mais les contrôles restent très insuffisants. Ce qui explique que la conclusion de la Connectrice est pessimiste : La misère du système judiciaire français explique pourquoi les majeurs protégés et leur famille sont pour la plupart en détresse et pourquoi les formations -non contrôlées par l’État- dédiées au MJPM poussent comme des champignons. Les MJPM n’ont aucun souci à se faire, ils ne sont pas contrôlés.

Le paradoxe de la loi de 2007 est qu’elle semble avoir été faite dans l’intérêt des majeurs protégés mais que faute de suivi et de bilan -pourtant prévu dans le texte de loi- elle n’a fait qu’élargir le marché au profit des mandataires.

Vision à courte vue des que de laisser "le marché" dilapider le patrimoine des 90 ans, celui-là même que toute une classe moyenne a à cœur de laisser à ses enfants, seniors de 65 ans à 70 ans, qui se retrouveront sans un sou et sans le patrimoine prévu par leurs parents pour faire face à la dépendance quand leur tour viendra.

Une page facebook a été ouverte sous la dénomination Alter Mater« Pour lutter contre les abus et manquements des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs : témoigner, s'exprimer, faire connaitre les cas douloureux et partager son expérience, accompagner, apporter son soutien..."

Des guides sont régulièrement édités, on peut citer le guide à l'initiative de la Cour d'appel de Rouen.

dimanche, novembre 4 2012

L'effort pour rendre l'autre fou : quel dédommagement pour la victime d'acharnement judiciaire?

"L'effort pour rendre l'autre fou" ou le "meurtre psychologique"

Le "justiciable", le citoyen forcé d'aller en justice, qui dès le départ est d'accord pour une médiation, un accord amiable dans le cas d'une succession ou d'un divorce, ne voit que très rarement sa bonne volonté récompensée par des dommages et intérêts conséquents si la partie adverse continue à se montrer belliqueuse et si les procédures perdurent contre son gré. Contrairement aux usages anglo-saxons, où « l'effort pour rendre l'autre fou »selon l'expression du célèbre psychanalyste américain Harold Searles, et la cruauté mentale sont sanctionnés, et où les avocats obtiennent des dommages et intérêts substantiels . Dans son ouvrage culte « L'effort pour rendre l'autre fou » Harold Searles démontre que « L’individu devient schizophrénique, en partie, à cause d’un effort continu – largement ou totalement inconscient – de la ou des personnes importantes de son entourage pour le rendre fou. » 

Oui, c'est exactement cela que peut ressentir le "justiciable" qui doit demeurer des années sous le coup de la haine et de la vengeance de l'autre, l'impression de « devenir fou ». L'impression de ne plus pouvoir être lui-même comme avant. L'impression de ne plus pouvoir être sociable ni aimable ni normal. C'est une mort morale et sociale que vivent parfois certains justiciables épuisés par des années de combat en Justice. « L’effort pour rendre l’autre fou peut consister, avant tout autre chose, en l’équivalent psychologique du meurtre; il peut, en effet, représenter essentiellement une tentative de destruction de l’autre. » Ce « meurtre psychologique,» la justice française le reconnaît rarement et le dédommage encore plus rarement. Il est temps qu'une réforme de la Justice le prenne en compte, et mette aussi en place des sanctions dissuasives contre les procédures abusives.

L'amende civile actuelle plafonnée apparemment à 3000 euros semble bien faible au regard du temps et des moyens mobilisés par la Justice.

Le justiciable oublié par la Justice ?

Source image :Justine divine World of Warcraft http://justice-divine.xooit.com

Réagissant sur twitter à notre apostrophe sur la lenteur de la justice, Maître Eolas,  le brillant et influent avocat blogueur du Journal d'un avocat, nous renvoie aux débuts de son blog à un billet pris sur le vif lors d'une audience du Conseil de prud’hommes à Nanterre en 2004 « Quand la justice ne peut pas être véloce. ». Le titre parle de lui-même. On y voit a justice opérer dans un rituel qui semble immuable, puisqu'il perdure encore aujourd'hui en 2012, et la Présidente, faisant pression, annoncer des délais de jugement qui provoquent des«murmures de stupeur des avocats non habitués".  Depuis, nous confirme maître Eolas, « Hélas, aucun changement ». Ci-dessous quelques propositions d'une ménagère néophyte.

Des délais hors normes, de grandes inégalités

C'est l'ensemble du système judiciaire qui s'est habitué à ces délais hors normes. On annonce une augmentation du budget de la justice et du nombre de juges. Fort bien. Mais depuis quand ces rites et coutumes de la Justice n'ont-ils pas été revus à partir du point de vue de l'usager? Dans les revendications des syndicats des magistrats, il est fort peu tenu compte du point de vue du justiciable, soumis au rythme inégalitaire entre régions, départements, tribunaux, alors que l'égalité est inscrite dans la loi républicaine. Soumis aussi à la réorganisation de tel ou tel tribunal, ainsi la Cour d'appel de Versailles annonçait en 2011 que « faute de magistrats, les appels devant avoir lieu en mars 2012, au printemps auraient lieu finalement fin octobre à l'automne 2012 » . Huit mois d'allongement de procédure, un cauchemar pour le justiciable soumis, par exemple aux aléas de hausse et baisse de l'immobilier, ou aux lois changeantes qui vont décider de son sort. Parfois un policier fait bien son travail et une enquête préliminaire est bouclée en 3 mois. Dans d'autres commissariat, même motif, mais pas la même punition : on peut tomber sur un policier rechignant à faire un travail d'instruction et deux ans après la plainte, il n'a pas encore commencé l'enquête et ne répond plus à vos appels. Même chose, hélas, chez le Juge d'instruction. Là encore, où l'égalité? Où est le mérite, où est la sanction? Comment et pourquoi un policier a-t-il le droit de ne pas enquêter sans être inquieté par sa hiérarchie?

La Justice au quotidien : pourquoi ne pas travailler en amont?

Les grands procès médiatisés font la Une de la presse, mais rarement cette justice quotidienne qui ravage la vie des français, on parle rarement du justiciable, de ce qu'il endure, de ce qu'il doit payer, financièrement mais surtout moralement. Que les avocats soient bien rémunérés, ce n'est que justice, car un dossier, c'est du temps, beaucoup de temps, beaucoup de pièces et des milliers de pages qui s'accumulent au fil des ans. Ce qui semble dérisoire, par rapport à ce travail considérable, c'est l'audience en Tribunal. la parure d'hermine n'arrive pas à faire oublier les délais, les déprogrammations, les reports, les « mises en état » ( le descriptif du dossier plaidé) parfois bâclées,  le non filtrage des causes civiles qui pourraient se régler en médiation et qui encombrent les tribunaux. Hors si l'audience demeure nécessaire, et la plaidoirie indispensable,  il y a probablement tout un travail en amont que des assistants judiciaires pourraient faire pour accélérer cette justice quotidienne et poser un calendrier. Et même si on ose rêver à une Justice innovante, les mots-clefs et les algorithmes sophistiqués pourraient en amont trier et hiérarchiser la "pile de dossiers" dans bien des cas avant qu'ils n' arrivent entre les mains des magistrats débordés.

Filtrer et sanctionner les demandes abusives

La Justice n'a-t-elle aucun moyen de filtrer les assignations-vengeance où les demandes  relèvent davantage d'un désir de nuisance envers autrui que d'un véritable cas de droit à trancher? Ne peut-elle s'adjoindre en justice civile des psychologues, des sociologues, comme il y a des psychiatres en cour d'Assises? N'a-t-elle pas les moyens, avec les technologies numériques, de repérer les obsessionnels qui cumulent les procédures dans différents tribunaux? Un assistant judiciaire ne peut-il se charger de la synthèse correcte d'un dossier et décrypter les demandes infondées? Bref, ne peut-on faire gagner un temps précieux aux Juges en amont de la procédure? Et dans le cas d'abus, de « manœuvres dilatoires », comme le dit le jargon judiciaire en parlant de ceux qui ont juré de faire perdre du temps à l'adversaire et de faire « traîner », allongeant volontairement délais déjà insupportables, n'y a-t-il pas de sanction dissuasive à mettre au point? Dans le cas où l'on voit une « partie » refuser la médiation, dans le souhait à peine voilé de « pourrir la vie » de l'autre, combien d'années encore va-t-on  laisser le procédurier vengeur abuser des tribunaux, faire perdre du temps et de l'argent à l'état déficitaire?

Dans cette forteresse corporatiste, les magistrats revendiquent souvent pour eux-mêmes, mais fort peu pour le justiciable oublié.