Le blog de la ménagère

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

lundi, février 22 2016

Ma Journée Blockchain


Les plateformes de vote utilisant Blockchain réinventent-elles la démocratie?

La journée d'études  organisée par le CERSA: Centre d'Etudes et de Recherches en Sciences Administratives et Politiques/ CNRS / le 19 février portait sur les aspects techniques, juridiques et éthiques du protocole blockchain, présentation de Primavera de Filippi, chercheuse au CERSA, Université de Harvard, expert Blockchain, Danièle Bourcier, directrice de recherche au CNRS, (informatique juridique et serendipité) et impliquée dans de multiples instances « numériques », dont responsable scientifique Creative Commons France, l'a souhaité la plus ouverte possible. Le profil très divers des participants (informaticien, robotique, intelligence artificielle, finance, esthétique) a donné lieu à un passionnant débat sur les usages actuels et potentiels de cette technologie exponentielle. Il va sans dire qu'il est impossible de retranscrire ici toute la richesse des remarques des participants pour la plupart déjà très concernés par le sujet, l'objectif de ce billet étant plutôt de rendre hommage au CERSA, cette unité du CNRS parfaitement en phase avec les innovations technologiques actuelles et à venir et les interrogations cruciales qu'elles suscitent. La blockchain fait parler d'elle au moins autant que l'application bitcoin qui l'utilise. Elle donne lieu à des travaux et rencontres à un échelon international, de Sydney à Hong Kong, dans des domaines aussi divers que la politique, la gouvernance, la finance,
Janique Laudouar

Illustration "The trust machine" "Comment la technologie Blockchain pourrait changer le monde"

La fin des intermédiaires ?

Quelques jours auparavant, suite à la Lift Conference à Genève du 10 au 12 février, un article suisse «Blockchain», la chaîne qui libère? » (Nic Umi Le Temps 15 02 16)) citait Primavera de Filippi motivant ma participation à la journée d'études Blockchain  : «Autrefois, il y avait surtout des gros opérateurs centralisés, qui fournissaient des services ou des produits et qui les livraient à des consommateurs qui avaient un rôle passif dans le processus»rappelle-t-elle. Et puis? «Internet a permis l’émergence de formes d’organisation où la valeur n’est plus produite par une entité centrale, mais par tout le monde. Les intermédiaires coordonnent les individus et agrègent la valeur en un service. »La question de la valeur non plus produite par quelques uns mais par tous se trouve au cœur de la problématique actuelle de la remise en question de la démocratie représentative par des collectif citoyens de plus en plus nombreux, et blockchain une apporte peut-être la réponse technologique à la question de la gouvernance décentralisée.

Présentation de Blockchain par Primavera de Filippi à Ouishare Fest 2015

Quelques principes de blockchain

Une présentation de la technologie par Primavera de Filippi, et commentée, entre autres, par Yves Moreau, Université de Leuven  Paul Bourgine, (Polytechnique, Unesco, fondateur de l'Institut des Systèmes complexes, Alexis Colomb, chaire de finance au CNAM, a d'abord permis de décrypter les principes de base, puis cité quelques applications prometteuses et d'autres déjà établies comme ethereum Les principes fondamentaux sur lesquels repose la technologie blockchain pourraient servir une démocratie ouverte et participative, ou plus modestement contribuer à l'autonomie des citoyens habitués à déléguer aux institutions ou à des intermédiaires privés nombre de transactions dans leur vie quotidienne, suggère Paul Bourgine : éducation, assurance, immobilier, certaines énergétiques, par exemple.

Ce que Blockchain permet  (ma libre interprétation de la présentation) est une chaîne de signatures numériques dans un réseau pair à pair. Chaque signature part de la transaction précédente et une nouvelle transaction s'ajoute à la chaîne jusqu'à former un « noeud, » qui sera ensuite validé par des responsables, dont l'expertise est largement fondée sur la réputation et l'influence dans la communauté. Un espace pour des « métadonnées » est possible avec la transaction. Le caractère infalsifiable réside dans l’impossibilité de revenir en arrière et de modifier ou falsifier les transactions ainsi consignés. Toute transaction est réputée infalsifiable et doit pouvoir être tracée. Une validation consensuelle et régulière de la blockchain par des « mineurs »( nom des volontaires validateurs de la blockchain) en garantit le bon fonctionnement Les mineurs sont rétribués pour leur travail de validation. Ainsi la « confiance » ne repose pas sur l'humain comme avec les intermédiaires classiques (banques, assurance, notaire etc) mais sur une technologie fiable car non fondée sur la confiance, justement, (trustless). mais sur la rigueur du code. L'usage de contrats intelligents (smart contracts) « codes informatiques gérant seuls des transactions et ce sans intermédiaires et de façon sécurisée. » (Les Échos) Proof of work, proof of stake (dominant), proof of existence sont des méthodes d'obtention du consensus qui semblent avoir fait leurs preuves. Il y a encore bien d'autres traits spécifiques à blockchain qu'on pourra trouver dans les articles spécialisés – dont ceux de Satoshi Nakamoto sur la bitcoin.

De fait il faut maintenant d'énormes ressources computationnelles pour maintenir l'ensemble de la blockchain. Yves Moreau de l'université de Leuven, nous présente la photo d'une « ferme de mining » : pas à la portée de tout le monde ! Il nous présente également un gadget, une « tirelire » personnelle dédiée aux transactions et évitant toute intrusion extérieur.

Illustration : une ferme de "mining" (Wikipedia) Islande

Blockchain peut-il servir la démocratie ?

Danièle Bourcier, faisait justement remarquer que ce même vendredi 19 février Le Monde titrait « Partis politiques : peut-on faire sans eux ? » (Jean-Baptiste de Monvallon) qui débutait par « Méfiance, défiance, deconnexion, dégoût, discrédit... » La méfiance croissante des citoyens vis à vis des partis politiques, mais aussi des institutions, ne peut plus être niée, sauf sans doute par ceux-là même qui continuent à en bénéficier, et qui seront les derniers à avoir intérêt à la reconnaître et à en tirer les conséquences.

En quoi blockchain peut servir une gouvernance les mouvements collectifs citoyens  de plus en plus nombreux (Regards Citoyens, la primaire.org, Démocratie Ouverte, #MaVoix, Voxe.org etc)


Il est à craindre de voir naître dans ces collectifs actifs un noyau dur « d'intermédiaires » centralisés qui seraient au final les seuls bénéficiaires d'un travail collectif qui aura employé de centaines de bonnes volontés pendant des dizaines de mois. Il serait intéressant d'examiner le rôle que peut jouer blockchain dans une gouvernance décentralisée ou chaque contribution serait consignée et évaluée dans un grand livre transparent et collectif. Chacun apportant de la valeur, garder une trace de son existence devient possible, répertorier ainsi de façon transparente et non falsifiable l'apport de chacun, le valoriser au sein du groupe. A titre d'exemple des bénévoles qui auraient contribué à fabriquer de la ressource (site web, blog, application etc) du contenu (articles, essais, publications) des événements (manifestations, forum, séminaires), de l'innovation, de la communication, bref toute contribution ayant permis une valeur ajoutée à une cause commune, verrait sa contribution ajoutée à une blockchain vertueuse où le travail de validation du groupe serait semblable à celui des « mineurs » de la bitcoin. On éviterait ainsi les problèmes qui existent dans les partis traditionnels dont on peut constater actuellement les divisions : prise de pouvoir, lutte des egos, éviction, trahison, frustration, voire corruption etc. On constitue ainsi une base de données des apports et valeurs.

La start-up Colony, qui facilite la création d'entreprises en ligne, propose un système de rétribution fondé sur la méritocratie et la réputation, la « pollinisation ».« Les décisions sont prises démocratiquement, tout le monde a une voix. Plus votre expertise est grande, plus vous avez d'influence, plus vous avez d'influence, plus vous gagnez de nectar. »Le système de rétribution des contributions reste ouvert aux propositions inventives.

Blockchain et vote en ligne

La technologie Blockchain peut aussi servir les projets de plateformes de vote en ligne, qui elles aussi se multiplient. « Au lieu de reposer sur un serveur unique, une blockchain repose sur un très grand nombre de “noeuds” : pour pirater une blockchain et, par exemple, modifier une transaction (un vote, un message), il faudrait prendre le contrôle d’au moins la moitié de ces noeuds. » précise un article de l'équipe de Blockchain France« D’ores et déjà, plusieurs initiatives ont commencé à voir le jour pour appliquer la blockchain au vote en ligne : citons ainsi Flux PublicVotes, qui utilise les « smart contracts ou encoreV-initiative/.  Un des projets les plus prometteurs en la matière est la start-up FollowMyVote, qui propose une plateforme de vote en ligne open-source et transparente, fondée sur une blockchain. Une clé cryptographique, carte électorale digitale, garantit l’identité du votant. Jean-Marc Leroux a présenté le « travail en progrès » d'une plateforme de vote pour #Ma Voix, il a également évoqué le projet FranceConnect accès universel aux administrations en ligne. Toutes ces plateformes déclarent avec conviction ré-inventer « la démocratie du futur ».

Blockchain : redonner de la confiance

Danièles Bourcier pose la question de la confiance dans les institutions au regard de l'histoire. Pourquoi est-elle si menacée aujourd'hui ? Le « tiers de confiance », est-il appelé à disparaître ? De l'avis général, la domination de la finance sur les états nations est pour beaucoup dans cette perte de confiance. La corruption, « les affaires », la déconnexion des élus et des élites viennent encore s'ajouter au malaise. Les institutions ne se sont pas adaptées aux nouveaux besoins des individus.« Dans l’histoire de l’humanité, c’est la première fois qu’on peut se soustraire, dans une large mesure, à un tiers de confiance »,s’enthousiasme Pierre Porthaux dans  Les Echos.  Probléme : contrairement aux cartes de crédit qui assure les possesseurs, Blockchain ne rembourse pas en cas de perte ou d'improbable fraude. Alexis Colomb,  est plus réservé : « tant qu'il n'y a pas de garantie assurancielle, la maturité de ces systèmes n'est pas assurée ».Paul Bourgine voit dans Blockchain une opportunité pour les citoyens de reprendre la main et de constituer des groupements collectifs pour ce qui est la gestion de l'énergie, par exemple, largement déléguée aujourd'hui. Il y voit aussi avec Yves Moreau une possibilité de greffer l'intelligence artificielle sur Blockchain – comme l'ont d'ailleurs suggéré plusieurs scientifiques dont Stephen Hawking, avec Elon Musk CEO de Tesla, l'intelligence artificielle étant selon eux une menace potentielle pour la race humaine.

Primavera de Filippi voit une source d'organisation blockchain dans les DACS ( distributed autonomous corporations.)  Pas d'implication humaine nécessaire sauf un accord de base sur le code. Nous y voyons une responsabilisation du citoyen : une incitation à faire l'effort de mise à niveau technologique constante devient nécessaire, et comprendre les mécanismes du protocole blockchain en fait partie.Dans l'idéal, il faudrait que chacun puisse être un « player », un acteur de la société. D'où la nécessité d'une éducation « numérique » et même d'une éducation au code comme on commence à en voir en France avec des initiatives privées. "Il n'est pas plus difficile de s’initier à blockchain qu'à la lecture d'un contrat d'assurance de 30 pages" remarque l'un des participants. En fait « il y aurait un glissement de la confiance des humains aux systèmes » ! Les mécanismes de régulation sont peut-être plus fiables exercés par une machine.

Technologie et droit : « revoir le design de la loi »

L'un des objet de la Journée d'études était l'aspect juridique de la blockchain. Le « déluge législatif » actuel ne semble pas aller dans le sens annoncé d'une « simplification de l'état ». La demande des citoyens est pourtant simple : qu'on s'occupe de leur vie quotidienne et qu'on arrête de multiplier les lois et contraintes qui ne les concernent pas dont certaines sont réputées défaillantes, comme la loi sur la protection des majeurs. Trop de lois soulèvent des protestations d'envergure en comme la loi sur la santé de la part des professionnels médecins, et actuellement la loi sur le travail. On sait que 20% seulement des lois émanent du Parlement et que 80% émanent de l'état. Dominique Rousseau, constitutionnaliste l'a suggéré : certaines lois pourraient être remplacées par des contrats. Et pourquoi pas explorer les "smart contracts" de Blockchain ? Ou s'orienter vers la loi « résolution de problèmes « ? On voit aujourd'hui les tribunaux débordés incapables d'assurer les multiples missions qui leur sont confiées, fait-on remarquer. Pas une question de moyens, comme on l'entend trop souvent : la Justice n'a pas encore fait sa « révolution numérique" et cette transition numérique de la justice française devient urgente. La demande de certains collectifs citoyens comme Démocratie Ouverte et Parlement & Citoyens est celle d'une gouvernance contributive et d'une co-construction de la loi -dont a a vu les prémices avec la consultation d'Axelle Lemaire République Numérique.  On parle aussi d'une « loi collaborative », une loi dont l'objectif serait la résolution de conflits plutôt qu'une bataille juridique d'une partie contre une autre. "Il n’est ni possible ni souhaitable d’appliquer les règles du droit traditionnel à l’environnement numérique ; il est donc nécessaire d’établir un nouveau cadre juridique spécifique à cet environnement" répète Primavera de Filippi. Nous allons vers une société « sans friction » prédit un article de la communauté bitcoin citant « L'évolution de la confiance » (The Evolution of Trust, David Brooks dans le New York Times). « Les mécanismes pour établir la confiance privée devenant plus efficaces, le rôle des gouvernements devient mineur ». A une époque de l'évolution de la confiance,  « Il faut une autre façon d'écrire le droit » aujourd'hui, souligne Danièle Bourcier. « Le design de la loi doit être revu. »

Janique Laudouar

J'ai récemment rencontré Philippe Honigman qui travaille sur"Une refonte du management grâce à la blockchain" via l'application Backfeed, gouvernance décentralisée, et souhaite l'appliquer à un projet d'entreprise décentralisée. Il  pose lui aussi la question de la contribution dans un collectif : "méritocratie organique (par ex : acquérir de l’influence en proportion de ses contributions et de son alignement avec les valeurs des pairs), et partage de la valeur (par ex : rétribuer les contributions selon les évaluations des pairs).

dimanche, janvier 24 2016

LA DEMOCRATIE, C'EST MAINTENANT

« NE LEUR LAISSONS PAS 2017 ! »

Signe des temps, les militants n'attendent plus « les appareils » pour décider et « passer à l'action ». "Une primaire de gauche? Allons-y." Quelque 500 militants, associatifs, politiques, syndicaux ou simples citoyens lancent dimanche la création d'un "comité d’organisation de la primaire de gauche" annonce le JDD du 24 janvier 2016. L'appel au changement y figure : « Nous prenons en charge l’organisation de cette primaire. Nous allons faire de cet objet, encore non identifié, l’instrument d’un changement politique ». On y retrouve en autres Julien Bayou, Caroline de Haas et Eliott Lepers,  designer de politique, activiste, chef d'entreprise, écolo Mais surtout, «1000 citoyennes et citoyens, de tous les départements, de toutes origines de tous engagements». Libération avait déjà publié l'appel pour une primaire à gauche signé par divers intellectuels et politiques. Un site http://primairedegauche.fr/ est déjà en ligne signale Libération, avec budget (annoncé : 200 000 euros) et financement participatif.  A 150 kilomètres de Paris (Orne 61) Génération Citoyens organisait avec succès le 14 janvier l'inauguration de locaux en présence de Jean-Marie Cavada et de plus deux cent personnes. Le phénomène n'est pas uniquement  parisien. Janique Laudouar

Une approche ludique pour acculturer les citoyens à la loi : le projet Nesquiz, une démonstration lors du hackhaton à Numa par Jill Jên-Vie, en thèse à Orsay

OPEN LAW, OPEN DATA, OPEN GOV : Open Democracy Now!

Numa Paris vient d’organiser une rencontre le 22 janvier sur le thème Open Democracy Now avec Open Law et différents collectifs entre autres: Etalab, Regards Citoyens, Voxe, #MaVoix, DemocacysOS France. Le numérique apporte des solutions pratiques et concrètes au soutien et au développement de la démocratie ».  " En terme de révolution par l’intérieur,la technologie numérique nous permet déjà d'envisager des changements radicaux des processus politiques et administratifs existants. L'innovation peut-elle être publique ? C'est le pari d'Etalab lors de la réunion de mai 2015 « Comment rénover et pérenniser les modes de coopération entre administration et citoyens ?" Introduction à Open Gov par République citoyenne, Lancelot Pecquet modérait la rencontre.

"Numérique, politique et démocratie : implosion et explosion annoncées",  avait prédit Léonore de Roquefeuil, co-fondatrice de Voxe. dans http://www.democratiemiseajour.fr/ en parlant de ces "citoyens-hackers" La rencontre se concluait le samedi 23 janvier par une forme de hackhaton avec développeurs autour de la construction de plate-formes numériques de vote et de solutions open source.

Ce foisonnement rejoint la prédiction que nous avions faite à propos de l'économie collaborative  «Les politiques s'enlisent, les français s’organisent »,

Ci-dessus Emmanuel Raviart, développeur à Etalab, et Quitterie de Villepin, #MaVoix. Ci-dessous Benjamin Ooghe-Tabanou Regards Citoyens et Léonore de Roquefeuil, Voxe

mercredi, août 14 2013

Êtes-vous un lanceur d'alerte?

Le lanceur d'alerte et la loi

Un projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été présenté par Marylise Lebranchu, en Conseil des ministres le 17 juillet. Parmi les propositions, celle de protéger les fonctionnaires « lanceurs d'alerte ». Qu'est-ce qu'un « lanceur d'alerte » terme répertorié par les sociologues : d'après wikipedia ce n'est ni un dénonciateur, encore moins un délateur, ni la traduction littérale de l'expression anglosaxonne de whistleblower, celui qui donne un coup de sifflet pour dire STOP !

« Autrement dit, le lanceur d'alerte désigne une personne ou un groupe qui estime avoir découvert des éléments qu'il considère comme menaçants pour l'homme, la société, l'économie ou l'environnement et qui de manière désintéressée décide de les porter à la connaissance d'instances officielles, d'associations ou de médias, parfois contre l'avis de sa hiérarchie. »

On peut lire aussi les nombreux articles de soutien aux lanceurs d'alerte sur sciences citoyennes «  Les « lanceurs d’alerte » sont ces scientifiques, experts ou associations qui rendent publiques leurs « découvertes » sur des risques pour la santé ou l’environnement en bravant, parfois, leur hiérarchie ou des firmes puissantes. » . Le droit américain en principe protège les lanceurs d'alerte comme le souligne un article du Huffington Post de Pascal  Mbongo, Professeur des facultés de droit a l’Université de Poitiers, ce qui ne l'empêche pas de traiter en criminel Bradley Manning pour avoir livré des documents à Wikileaks « en toute bonne foi » selon l'accusé ou Edward Snowden obligé de fuir son pays. Il existe déjà une loi récente en France sur les lanceurs d'alerte sanitaires http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/04/03/le-parlement-adopte-la-loi-sur-les-lanceurs-d-alerte_3153116_3244.html, il est intéressant d'examiner le statut des lanceurs d'alerte fonctionnaires

Lanceur d'alerte et fonctionnaire

Les lanceurs d'alerte, quand ils sont fonctionnaires semblent plus sanctionnés que jamais soit par une sanction interne, soit par l'outil actuel préféré des juges, la mise en examen.

Un fonctionnaire de mairie vient d'être mis en examen suite à la parution pourtant anonyme de son roman et une plainte du maire. « La justice offre une réactivité curieuse à toutes les procédures provenant d’élus. Un maire étant magistrat, on considère que son avis et sa parole ne peuvent pas être mis en doute. » commente Jerôme Morin dans Le Nouvel Obs qui lui ouvre une page pour s'expliquer sur sa démarche. « Les fonctionnaires veulent travailler et être efficaces ! Mais ils ne le peuvent pas du fait que les ambitions politiques des élus utilisent les services publics, notamment les cadres qu’ils mettent en place, à leurs propres fins. »

Il rejoint ainsi l'avis de Zoe Shepard, qui confie, lors du salon du Livre de l'ile de Ré que trop de cadre de la fonction publique s'imaginent que leur mission consiste à « effectuer béatement les ordres des élus ». C'est l'une une des premières fonctionnaires à avoir franchi le pas avec sa fiction "Absolument dé-bor-dée!"en pointant les gabegies ou les insuffisances de management d'une collectivité territoriale comme l'avait fait avant elle pour le privé (EDF) Corinne Maier avec « Bonjour paresse » . Même sous l'anonymat ces fonctionnaires risquent gros, perdre leur emploi au minimum. Zoé Shepard, (un pseudonyme), a d'abord été sanctionnée pour son essai puis s'est battue pour être réintégrée dans la fonction publique territoriale, le Conseil régional d'Aquitaine, où elle est "placardisée" selon elle mais persiste et signe « Ta carrière est fi-nie ! » (Albin Michel)

Ces fonctionnaires trop zélés ont en commun de vouloir travailler plus dans l'intérêt général. Mais travailler plus, est-ce ce qu'on leur demande, voilà la question. Entre obligation de réserve et droit de retrait, quelle protection pour les lanceurs d'alerte ?

Entre « l'obligation de réserve » qui les contraint et le « droit de retrait » quand on en arrive à l'insoutenable, il est intéressant que le fonctionnaire lanceur d'alerte soit distingué et protégé par la Ministre Marylise Lebranchu. Dans le projet de loi l'article 3 peut être consulté :

« L’article 3 instaure une garantie visant à protéger l’agent public qui relate ou témoigne, de bonne foi, de faits susceptibles d’être qualifiés de conflits d’intérêts dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions, afin d’interdire que cela puisse nuire d’une quelconque manière au déroulement normal de sa carrière. Il détermine le régime de charge de la preuve qu’il fait reposer sur l’auteur de la mesure contestée et non sur l’agent qui informe les autorités, celui-ci étant présumé de bonne foi. En revanche, le projet de loi prévoit que dans les cas où le fonctionnaire aurait informé les autorités de mauvaise foi, avec l’intention de nuire ou en connaissance partielle de l’inexactitude des faits ainsi signalés, l’intéressé s’expose aux peines sanctionnant le délit de dénonciation calomnieuse. »

Le champion français des lanceurs d'alerte, l'enseignant Etienne Chouard

Et pourtant il semble que l'expression citoyenne se répande et que les lanceurs d'alerte de bonne foi se multiplient, le plus efficace d'entre eux restant Etienne Chouard, enseignant, dont le texte publié le 17 juin 2005 « Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie » lui vaudra d'etre consacré comme un des blogueurs les plus influents de France en 2006 :et baptisé « de « Don Quichotte » du « non" avec son « Non » au traité européen et ceux malgré la déconstruction de son argumentation qu'avait tenté à l'époque...Dominique Strauss Kahn.

L'histoire semble aujourd'hui lui donner raison et son dernier message Plan C mérite d'être diffusé quand il repose sur la constatation. Agoravox relaie ses idées qu'il conclut par une citation de Gandi : «  Celui qui voit un problème et qui ne fait rien fait partie du problème

Sur son site Etienne Chouard lance à la rubrique Europe un appel à participation à ce « chantier pharaonique », former un contre-pouvoir « Ainsi, j'observe qu'un événement malheureux est presque toujours une conséquence de l'absence de contre-pouvoirs chez les décideurs impliqués. Éclairante clef de lecture, vraiment. »

Connaissez-vous des lanceurs d'alerte ? Merci de nous les indiquer, ainsi que des témoignages

Liste en cours à compléter.

WikiLeaks est une association à but non lucratif dont le site Web lanceur d'alerte, publie des documents ainsi que des analyses politiques et sociales (wikipedia)  Fondateur : Julian Assange, 2006.
http://wikileaks.org/

Sciences citoyennes : Nombreuses définitions et témoignages. "Œuvre à une réappropriation citoyenne et démocratique de la science et de la technique afin de les mettre au service du bien commun."
http://sciencescitoyennes.org/

Deviens lanceur d'alerte ! S.O.S Planète Consacrer quelques minutes par jour pour surveiller 5 à 10 mots clefs, choisis dans une liste que nous vous enverrons, parmi ceux qui vous interpellent le plus. "
http://terresacree.org/lanceurs.html

http://www.colibris-lemouvement.org/

Association pour une démocratie directe qui s'est battu en justice pour obtenir la transparence de la réserve parlementaire
http://www.pour-une-democratie-directe.fr/


Etienne Chouard et l'Europe : "réfléchir nous-mêmes à l'institution d'une vraie démocratie", blog, wiki, forum...
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/

La Connectrice citée dans un billet précédent dont l'objectif est de « connecter à tous vents » sur les sujets de societé.
http://laconnectrice.wordpress.com/

Manuel du bon lanceur d'alerte à l'attention d'Edward Snowden, article de Marion Solletty  "Ceux qui dénoncent scandales d'Etat ou sanitaires livrent souvent un combat inégal. Francetv info a recueilli pour eux quelques conseils inspirés de leurs prédecesseurs." 
http://www.francetvinfo.fr/monde/snowden/manuel-du-bon-lanceur-d-alerte-a-l-attention-d-edward-snowden_371978.html

""Qu'est-ce qui fait le succès du lanceur d'alerte ?" 14 août 2013 | Par Joseph Confavreux
http://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/260713/quest-ce-qui-fait-le-succes-du-lanceur-dalerte




lundi, mai 27 2013

"Dans l'intérêt du majeur protégé..."


Photo Copyright Janique Laudouar 25/05/2013 ©
Des intervenants de grande qualité conviés par l'UDAF de l'Orne pour : "Majeurs protégés, Assises départementales d' l'Orne, quel équilibre entre protection, respect des libertés et autonomie" le 23 mai 2013. De gauche à droite l'animateur du débat Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences, Droit privé, Faculté de Caen, Dr Carol Jonas psychiatre des hôpitaux, expert près de la Cour d'Appel d'Orléans, Docteur en droit, Richard Gaillard, sociologue, Maître de conférences, Université d'Angers.

La protection des majeurs: "quel équilibre entre protection, respect des libertés et autonomie?"

Deux associations, UDAF de l'Orne et ATMPO, ont ouvert le débat jeudi 23 mai à Alençon sur le sujet de la protection des majeurs. Régie aujourd'hui par une loi approuvée par les uns et décriée par les autres laprotection des majeurs en France est loin de faire l'unanimité. « Une réforme des telles incompréhensible » peut-on lire sur le site l'Union Syndicale des Magistrats, tandis que les témoignages sur les forums lancent des S.O.S pour savoir comment sortir d'une ruineuse et inefficace tutelle. Un premier bilan du Sénat soulignait les failles et surtout le « manque de moyens » de la loi. D'où le lieu choisi, la faculté de droit du Pôle Universitaire http://www.siteuniversitaire-alencon.fr/ , et le modérateur, Gilles Raoul-Cormeil, Maître de Conférences et expert de la question puisque responsable de la formation de futurs mandataires. On souhaite que de telles Assises départementales 2013 qui auront permis à chacun de s'écouter deviennent annuelles et s'adressent à un public plus large.

Ouverture et écoute

Preuve d'ouverture d'esprit, l'UDAF de l'Orne  avait souhaité donné la parole aux usagers, les majeurs protégés eux-mêmes et les familles, au risque de voir le dispositif critiqué. Dans certains cas, pour une personne cumulant les difficultés, handicap plus usage du cannabis, le tuteur est une bouée de sauvetage, ce qui n'exclut pas, confie le témoin protégé, d'envisager un jour la fin de la mesure, « pour me marier ». Autre témoignage de satisfaction, un mari qui assume lui-même la tutelle de sa femme, mais sous le contrôle du Juge des Tutelles, ce qui le met à l'abri des critiques ou convoitises familiales. Par contre quand une tutelle demandée pour « protection des biens et de la personne » a pour résultat la dilapidation en deux ans de quarante ans d'économies, la colère gronde contre une loi qui autorise de tels abus et confère un tel pouvoir au mandataire. Certains mandataires judiciaires semblent avoir pour objectif d' assécher rapidement le patrimoine avec ce qui ressemble pour certains tuteurs à une culture du résultat : engranger un maximum de « mesures » et via la disposition des biens du protégé, optimiser les propres ressources du mandataire, mais est-ce dans «  l'intérêt de la personne protégée »? Très souvent l'intérêt le plus cher de la personne protégé modeste, est de transmettre son patrimoine à ses enfant, et dès lors « l'intérêt de la personne protégée » se confond avec celui de sa descendance. L'intervention du sociologue Richard Gaillard, Université d'Angers commence par pointer les rapports de pouvoir induits et la question de l'argent il faut oser parler d'argent. « L'argent, c'est de la liberté », « c'est du rapport social en devenir ». Bref l'argent, ce n'est pas que de la gestion.

Au nom du principe de précaution

Le mérite de ces Assises départementales tenait à la qualité des interventions. Celle, remarquable, du DR Jonas, psychiatre des hôpitaux et docteur en droit expert près la Cour d'Appel d'Orléans démontre que le certificat médical obligatoire pour que la curatelle ou tutelle soit autorisée par le Juge des Tutelles est une « Condition nécessaire ...mais pas suffisante » « Comprendre et écouter » reste essentiel,savoir poser des questions « ouvertes ». Une phrase terrible en dit long sur les abus de faiblesse dont peuvent être victimes les personnes vulnérables : « ils disent oui parce qu'ils ne savent plus dire non ». La seule altération de la santé mentale ne devrait pas suffire à hospitaliser ou mettre sous curatelle ou tutelle. D'autres critères doivent être considérés : le regard juridique, le regard social, le regard psychologique. Le contexte familial, par exemple: une famille peut très bien vouloir prendre soin d'un aîné atteint d'Alzheimer– des dispositifs d'aide existent. . Une crise passagère peut justifier une mesure provisoire qui n'a pas à être prolongée. Là encore on ne peut regretter « il faudrait que le juge ait le temps... » d'examiner la possibilité du maintien à domicile, par exemple. Les abus existent aussi du côté des familles : certaines familles n'hésitent pas à multiplier les consultations jusqu'à ce qu'elles trouvent ce qu'elles estiment être « le bon » certificat. D'autres exemples au contraire démontrent que certains certificats médicaux finissent pas être dogmatiques à l'excès et sans nuance: le « dogme » consiste à ne plus bouger un majeur protégé, même à sa demande, par crainte « de lui faire perdre ses repères », selon la novlangue du système. On le laisse alors le protégé ans un lieu au-dessus de ses moyens même s'il veut le il veut quitter. Peu importe, le tuteur demandera la vente de ses biens via une ordonnance du Juge des Tutelles et le majeur protégé n'en sera même pas informé. Les abus du principe de précaution ne sont plus à démontrer : un récent arrêt de la Cour d'appel vient de contester l'ordonnance du Juge des Tutelles et du médecin refusant le retour à son domicile du majeur qui en faisait la demande. La Charte des droits et libertés de la de la personne âgée dépendant. est constamment bafouée parce que THEORIQUE surtout quant au choix du lieu de vie par le majeur lui-même.

Le Juge des Tutelles, les libertés...et les moyens.

Les interventions très claires des Juges des Tutelles (Marc Grimbert, Alain Chalicarne, Conseiller à la Cour d'appel de Caen) les montrent sous un aspect humain et professionnel. En pratique, vu le nombre de dossier, les Juges des Tutelles ne peuvent pas vérifier tous les comptes de gestion, ils n'en ont ni le temps, ni la formation et les mandataires le savent. Même en cas de vérification, la Greffière en Chef se contente, étant donné le nombre de mesures à vérifier, de voir « la cohérence de l'ensemble » sans toujours exiger de factures justificatives. Les mandataires sans scrupule ont parfaitement assimilé qu'une présentation habile des comptes et des libellés vraisemblables suffisaient. Hors la loi exige les factures justificatives des particuliers comme des associations. La loi est donc bafouée. Nommer tuteur un parent doit être prioritaire,  mais ce point de loi capital est-il explicité aux familles par tous les Juges des Tutelles parfois débordés? D'autres modalités plus souples comme nommer la famille « subrogé tuteur » ou nommer un "conseil de famille" sont sans doute insuffisamment considérées par les Juges dont la confiance va à l'association de tutelles. « La loi de 2007 visait donc à mettre fin à cette « sur-judiciarisation » de la protection des majeurs » souligne le rapport du Sénat, mais il semble que dérapage et dérives se poursuivent plus que jamais avec l'impossibilité d'y mettre fin.

Paroles de mandataires

Devant un public essentiellement composé de jeunes mandataires, l'intervention de mandataires dévoués et professionnels, qui visitent régulièrement leur protégé et les aident à trouver des solutions (logement, papiers etc) aura aidé à convaincre que ce nouveau métier qu'on cherche à professionnaliser peut avoir une réelle fonction sociale. Encore faudrait-il qu'on réserve la mesure de protection à des cas sensibles où elle peut jouer réellement son rôle. Il semble que les services sociaux abusent des signalements infondés et que des familles qui ne s'imaginaient pas les contraintes de la curatelle ou de la tutelle se retrouvent ensuite piégées. La loi et surtout sa pratique font qu'il est très rare qu'une mesure soit « levée ». On peut divorcer, purger une peine de prison, mais on ne peut pas mettre fin à une tutelle, quelque soit la volonté du majeur protégé lui-même ou sa famille. Par ailleurs comme l'a noté le rapport du Sénat demeure «  la difficulté d'encadrer et de contrôler la profession de mandataire judiciaire ».

Un nouveau marché? Une nouvelle profession? Une réforme de la loi?

On peut se demander pourquoi cette loi n'est pas réformée. Un lobby s'est sans doute déjà mis en place, avec la personne âgée comme une brique "marchandisable" dans la pyramide d'unmarché dont les assurances, les mutuelles, les maisons de retraite, les avocats, les associations tutélaires se sont emparés. Une escroquerie en col blanc légalisée est-elle en train d'émerger parallèlement? La seule formation juridique des mandataires suffira-telle à éviter les abus? La loi actuelle rompt le lien intergénérationnel qui prévaut depuis des siècles. Il y a un fossé entre les deux générations celles des 90 ans qu'on maintient dans des conditions « luxueuses » injustifiées et celle des 65/70 ans leurs enfants, qu'on va laisser épuisés par les batailles juridiques, appauvris et incapables de faire face à leur propre dépendance quand leur tour viendra : une vision individualiste, courtermisme et commerciale de la dépendance.

Pour une convention entre la famille et le tuteur

Et pourtant cette profession de mandataire judiciaire pourrait avoir un bel avenir si une coopération et un dialogue transparent pouvaient s'établir entre le majeur et son tuteur. Si bien des tuteurs sont un soutien pour le majeur protégé, d'autres font de leur vie un cauchemar. Cette loi semble faite davantage pour le mandataire et dans son intérêt que dans celui de la personne vulnérable. Comme l'a fait remarquer Gilles Raoul-Cormeil Maître de Conférences à la Faculté de droit de Caen, on a trop tendance à prendre la loi à la lettre – en particulier sans doute les jeunes mandataires judiciaires - alors qu'il faut chercher à en respecter l'esprit. On frémit d'indignation quand on lit que le mandataire peut disposer de l'animal familier du "protégé". On est révolté quand on entend dire qu'il faut faire le deuil de la maison familiale et la vendre pour maintenir le majeur à l'hôpital ou en maison de retraite contre son gré. Il devient nécessaire qu'une convention régisse le « dialogue » entre famille et tuteur et l'inscrive dans des limites consenties réciproquement.

Un livret très complet publié par l'UNAF dans la collection des Guides conseils de la Caisse d'épargne : "Guide du curateur ou du tuteur familial"